Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les enfants victimes de violences ou dont l'avenir est décidé en justice n'ont pas toujours d'avocat pour défendre leurs intérêts, contrairement aux adultes mis en cause.

Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.

Cette proposition de résolution vise à protéger les enfants des addictions liées aux écrans et aux réseaux sociaux en Europe. Elle demande au gouvernement français d'agir au niveau européen pour imposer aux plateformes numériques des.

Cette proposition vise à améliorer la sécurité et l'efficacité des centres de rétention administrative (CRA) en France. Elle propose de créer deux types de centres : l'un pour les étrangers en situation irrégulière sans passé criminel.

Cette proposition de loi vise à améliorer et étendre les soins palliatifs en France, en les renommant "soins palliatifs et d'accompagnement" pour une prise en charge plus globale.

Cette proposition de résolution européenne demande une amnistie générale pour toutes les personnes détenues en lien avec le conflit en Ukraine, qu'il s'agisse de prisonniers de guerre, de civils, d'opposants politiques en Russie ou.

Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public (subventions, marchés) ne finance pas les entreprises qui pratiquent la discrimination.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les aides financières sont attribuées aux étudiants, basées sur leurs revenus. L'objectif est de mieux soutenir les jeunes qui rencontrent des difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à rendre les mineurs de 16 à 18 ans systématiquement responsables pénalement de leurs actes, sans l'ancienne notion de discernement.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide partout en France, y compris dans les Outre-mer.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur de graves violences subies par des élèves dans un lycée privé, et le silence institutionnel autour de ces faits.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les villes françaises. Elle souligne que ces zones, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la.

Cette loi vise à améliorer l'intégration scolaire des élèves handicapés en France. Elle met en place un livret numérique pour un meilleur suivi de leur parcours et des échanges entre professionnels de l'éducation.

Cette proposition de loi vise à réformer la gestion des déchets pour la rendre plus équitable et accessible en France. Elle pointe du doigt les systèmes de tarification actuels, qui peuvent entraîner des augmentations de factures injustes.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier et de proposer des solutions pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite en France, connus pour leurs violences.

Des députés proposent de lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils lui reprochent de ne pas avoir nommé un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux dernières élections législatives, ce qui.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer et mettre fin à des accords signés entre la France et l'Algérie en 1968 et 2013. Il s'agit d'une position politique de l'Assemblée nationale, qui n'a pas un effet législatif immédiat.

Actuellement, certains candidats ont du mal à obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, ce qui crée des inégalités. Cette proposition de loi veut créer une "Banque de la démocratie", un nouvel organisme public qui accordera des.