Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe temporaire sur la fortune des contribuables les plus aisés. Pendant trois ans, les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros seraient prélevés à des taux progressifs afin de financer la.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués sur les achats faits sur des sites de commerce en ligne basés hors de l'Union Européenne.

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement doit être assurée par de grandes structures regroupant plusieurs communes, ce qui pose parfois des problèmes sur le terrain.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels ou les grands parkings.

Cette proposition de loi vise à abolir les Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui limitent la circulation des véhicules les plus anciens dans certaines villes.

Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, fortement contestée pour ses impacts négatifs sur la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution que les citoyens paient lorsqu'ils achètent des pneus neufs.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Cette loi accroît les pouvoirs des préfets pour adapter les règles nationales aux situations spécifiques de chaque territoire. Ils pourront simplifier les démarches administratives, ajuster les délais ou faciliter l'accès aux aides.

Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.

Cette proposition de loi veut étendre le gel des loyers des logements très mal isolés, appelés "passoires énergétiques" (classés F ou G), au parc social.

Cette proposition vise à étendre les compétences du Parquet européen, initialement créé pour lutter contre la fraude financière, à la criminalité environnementale grave et transfrontalière.