Trouvez une proposition de loi

Ce projet de loi permet à la France d'approuver deux accords importants avec la Banque des Règlements Internationaux (BRI), une institution financière internationale.

Cette loi autorise la France à restituer un tambour historique et précieux, appelé Djidji Ayôkwê, à la République de Côte d'Ivoire. Ce tambour, actuellement exposé au musée du quai Branly, fera exception à la règle habituelle qui interdit.

Ce projet de loi autorise la France à approuver l'extension des activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Cette loi autorise un accord entre la France et le Royaume-Uni pour renforcer la sécurité maritime. L'objectif est d'améliorer la coopération et la sûreté des ports et des navires de passagers dans la Manche.

Cette loi autorise l'approbation d'un accord de coopération entre la France et l'Indonésie. Cet accord vise à renforcer les liens et la collaboration dans le domaine de la défense entre les deux pays.

Cette loi autorise la France à officialiser un accord de coopération judiciaire avec le Suriname. Cet accord permettra aux deux pays de s'entraider pour les enquêtes et poursuites pénales, par exemple en échangeant des informations ou des.

Cette loi autorise la France à valider des conventions fiscales avec la Finlande et la Suède. Ces accords visent à empêcher que les citoyens et entreprises ayant des revenus ou un patrimoine dans ces pays ne soient imposés deux fois.

Ce projet de loi vise à légaliser rétroactivement des accords passés entre la France et six pays voisins (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg, Espagne) concernant les contrôles aux frontières.

La France a signé un accord avec les Nations Unies pour mieux organiser les conférences et réunions de l'ONU sur son territoire. Ce cadre définit les règles concernant les privilèges, les immunités et la sécurité pour assurer le bon.

Cette loi autorise l'État français à valider un accord avec la Suisse pour réorganiser le poste de douane sur l'autoroute A35, près de Saint-Louis et Bâle.

Cette loi établit un cadre juridique pour restituer des restes humains, conservés dans les musées et collections publiques françaises, à leur pays d'origine.

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération judiciaire avec un organisme des Nations Unies, le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.

Cette loi autorise la France à approuver un accord avec le Luxembourg pour améliorer les transports entre les deux pays. Elle vise à renforcer la coopération sur les trajets transfrontaliers et à financer des aménagements pour développer.

Cette loi autorise le gouvernement français à approuver un accord avec la Principauté d'Andorre. Cet accord définit et organise la manière dont la frontière entre les deux pays sera délimitée et entretenue.

Cette loi permet la délivrance électronique des copies d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) pour les Français dont les événements sont gérés par le ministère des Affaires étrangères.

Cette loi autorise la France à approuver deux accords internationaux pour renforcer la sécurité en mer. Ces accords visent à améliorer le partage d'informations maritimes et la coordination des opérations dans l'océan Indien occidental.

Cette loi autorise officiellement la ratification de plusieurs accords anciens (signés entre 1958 et 1965) avec l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne.

Cette loi autorise la France à approuver officiellement l'entrée de la Finlande et de la Suède dans l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord).