Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la propagation d'idéologies jugées contraires aux valeurs républicaines dans les universités françaises.

Cette loi permettrait aux parents de déclarer la naissance de leur enfant dans la commune de résidence de la mère, même si l'accouchement a eu lieu ailleurs.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les activités comme l'agriculture, l'élevage, la chasse ou le commerce de produits animaux, face aux actions qui les gênent ou les bloquent.

Ce texte propose de valider une ordonnance qui modernise les règles des fonds d'investissement alternatifs. L'objectif est de simplifier les investissements de long terme en Europe et d'adapter les règles pour les fonds accessibles aux.

Cette proposition de loi vise à supprimer le « devoir conjugal », c'est-à-dire l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint.

Le dépistage organisé du cancer du sein constitue un axe majeur de la politique nationale de prévention et de lutte contre les cancers.

Cette résolution soutient la demande de reconnaissance des confréries œnogastronomiques françaises comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Une proposition de loi vise à créer une médaille d'honneur pour les fonctionnaires et contractuels de l'État, afin de reconnaître leur ancienneté et leur dévouement.

Cette proposition de loi vise à rendre les études de santé plus accessibles et diversifiées. Elle intègre la masso-kinésithérapie aux parcours universitaires et crée de nouvelles voies d'accès, notamment via des licences ou des diplômes.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial.