Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour les personnes qui dégradent ou détruisent des édifices religieux (églises, mosquées, synagogues) ou des biens cultuels, incluant leurs dépendances et monuments.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre la légionellose, une maladie respiratoire grave due à des bactéries dans l'eau.

Cette loi renforce les droits des étudiants et apprentis inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés ou des centres de formation d'apprentis (CFA).

Cette proposition de loi protège les petites entreprises et les collectivités locales contre les renouvellements automatiques et parfois cachés de contrats.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les algues vertes. Elle devra étudier leurs causes, leurs conséquences sur l'environnement et la santé, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour les combattre.

Cette proposition de loi vise à lier le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la participation obligatoire à des travaux agricoles saisonniers, notamment les vendanges.

Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'investissement public dédié à la recherche et au développement de traitements spécifiques pour les cancers et maladies rares de l'enfant.