Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

Cette loi crée un répertoire national pour recenser les personnes interdites de se présenter aux élections. Il listera les individus déclarés inéligibles par des décisions de justice, qu'elles soient pénales, administratives ou liées à.

1° Après le chapitre II bis , il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé. – Le troisième programme national de renouvellement urbain concourt à la reconquête républicaine et à la revitalisation globale des quartiers et des centres.

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques très spécialisés pour les troubles mentaux complexes. Elle prévoit une meilleure coordination entre les différents professionnels de la santé mentale.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.