Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les centres de traitement des déchets. Elle impose aux organismes de recyclage d'organiser des campagnes de sensibilisation pour expliquer aux citoyens comment bien trier les batteries et les.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.

Cette loi propose d'ajouter le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) directement dans la Constitution française. Cela signifie que la liberté pour une femme de mettre fin à sa grossesse deviendrait une valeur fondamentale de.

Cette loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses d'études supérieures. Désormais, la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap sera spécifiquement prise en compte lors de l'évaluation de leur.

Cette loi encadre très strictement la prise en charge médicale des mineurs s'interrogeant sur leur genre. Elle interdit les traitements hormonaux pour développer les caractéristiques du genre identifié et les chirurgies de réassignation.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.