Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale pour garantir la sécurité d'approvisionnement et des prix stables.

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).

Cette loi vise à mieux protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles en rendant l'indemnisation plus équitable et transparente.

Cette loi renforce la lutte contre la pollution plastique en interdisant progressivement certains emballages à usage unique non recyclables et les récipients en polystyrène pour la vente à emporter.

Cette loi définit et encadre l'artificialisation des sols, c'est-à-dire la transformation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en zones construites, ainsi que leur renaturation.

Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer certaines missions et d'adapter les calendriers d'entretien en cas d'urgence climatique.

Cette loi encadre le développement de l'agrivoltaïsme, une pratique qui combine production d'électricité solaire et activité agricole sur une même parcelle.

Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour protéger les sols, mais n'a pas adopté de texte modifié. En conséquence, la discussion au Sénat se fera sur la proposition de loi initiale.

Cette proposition de loi vise à offrir un emploi aux personnes sans travail depuis longtemps. Ces emplois seraient dans des domaines comme l'écologie ou le développement social.

Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi visant à améliorer la qualité des services de gestion des déchets. La commission n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte et n'en a donc pas adopté.

Une proposition de loi visant à instaurer une fiscalité des entreprises plus juste et écologique a été examinée. La commission parlementaire n'a pas réussi à adopter de texte modifié sur cette proposition.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants proches des champs contre les pesticides.

Une commission parlementaire n'a pas approuvé un projet de loi visant à mieux protéger les mers. En conséquence, les sénateurs discuteront de la version originale de cette proposition de loi.

Une proposition de loi visant à mieux protéger l'eau potable des pollutions n'a pas été adoptée par une commission parlementaire. La discussion en séance portera donc sur le texte initial de la proposition.

Cette loi autorise les autorités de mobilité à récupérer gratuitement des véhicules anciens, initialement destinés à la casse, s'ils respectent certains critères.

Cette loi regroupe la gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers. Elle incite les producteurs à mieux informer les citoyens sur le tri et la prévention, via des messages sur leurs produits.

Cette loi vise à alléger certaines règles pour les agriculteurs concernant les produits phytosanitaires. Désormais, une entreprise qui produit des pesticides conventionnels ne pourra plus conseiller directement les agriculteurs sur leur.

Cette loi vise à accélérer le développement d'une industrie plus respectueuse de l'environnement en France. Elle simplifie les démarches pour implanter de nouvelles usines et réhabiliter les terrains abandonnés, avec une planification.