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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi pour le plein emploi

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi d'urgence pour Mayotte

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de finances pour 2025

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌾 Agriculture et pêche

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

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Accompagnement des malades et de la fin de vie

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