Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

Cette loi étend le droit des parlementaires et des bâtonniers de visiter tous les lieux où une personne est privée de liberté, incluant explicitement les cellules des tribunaux et les établissements psychiatriques pour les avocats.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur la présence d'insectes dans les produits alimentaires. Actuellement, les étiquettes peuvent être difficiles à comprendre, ce qui pose des problèmes pour les personnes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les professionnels de santé et tous les employés des établissements de soin contre les violences.

Cette proposition de loi vise à prolonger une expérimentation permettant aux agriculteurs d'utiliser des drones pour pulvériser certains produits phytosanitaires.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de travail spécifique et indemnisé pour les femmes souffrant de règles très douloureuses (menstruations incapacitantes).

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et détecter les violences sexuelles et intrafamiliales, qui touchent un grand nombre de personnes, notamment les femmes et les enfants.

Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.

Cette proposition de loi vise à améliorer le soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle propose d'étendre la prise en charge intégrale des soins (médicaux et psychologiques) à toutes les victimes, quel que soit leur âge.

Actuellement, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit, faute de connaître les dispositifs ou de les trouver trop complexes.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur les potentiels dangers des produits cosmétiques. Face à la complexité des listes d'ingrédients et aux risques sanitaires (allergies, perturbateurs endocriniens), un.

Cette proposition de loi vise à sauver l'hôpital public et les EHPAD en crise, confrontés à des manques de personnel et de moyens. Elle propose d'instaurer une loi de programmation spécifique pour ces secteurs, rompant avec les réformes.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette loi vise à protéger les enfants de moins de 6 ans des risques liés à une exposition excessive aux écrans numériques. Elle met en place une plateforme d'information pour les parents, forme les professionnels de la petite enfance et.

Cette proposition vise à interdire les téléphones portables et autres appareils numériques dans tous les lycées français. L'objectif est d'améliorer la concentration des élèves, de réduire le harcèlement scolaire et de prévenir l'addiction.

Cette proposition de loi rend la justice plus rapide et efficace face aux atteintes environnementales. Elle facilite l'intervention des juges en matière d'urgence, en permettant la prise en compte des dommages graves ou à long terme pour.

Pour les agriculteurs et leurs collaborateurs, les règles de calcul des cotisations de retraite sont modifiées, remplaçant souvent des montants fixes par des seuils ajustables par décret et prévoyant une convergence progressive jusqu'en.