Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des risques liés à une surexposition aux écrans, comme les retards de langage ou les troubles de l'attention.
Vote citoyen
Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
1 314 résultats
Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des risques liés à une surexposition aux écrans, comme les retards de langage ou les troubles de l'attention.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et plus fréquent le droit pour les salariés et fonctionnaires de demander un acompte sur leur salaire déjà travaillé.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux médecins (généralistes et spécialistes) à exercer une année dans les zones manquant de professionnels de santé, surnommées "déserts médicaux".
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels à l'économie française (agriculture, tourisme.
Vote citoyen
Cette proposition vise à renforcer la démocratie en France. Elle propose de rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution, empêchant ainsi le Président de la contourner.
Vote citoyen
Cette proposition de loi autorise l'utilisation de l'intelligence artificielle pour analyser en temps réel les images des caméras de surveillance dans les transports en commun, comme les bus, métros et gares.
Vote citoyen
Cette loi vise à ce que l'argent public, géré par l'Agence Française de Développement (AFD), soutienne davantage les entreprises et le savoir-faire de l'Union européenne.
Vote citoyen
Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à fermer la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie, considérée comme un symbole de l'inhumanité carcérale et de conditions de détention indignes.
Vote citoyen
Cette loi vise à renforcer l'engagement des bénévoles dans la sécurité civile, comme les sauveteurs ou secouristes, pour mieux faire face aux crises.
Vote citoyen
Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement est obligatoire pour les groupements de communes (intercommunalités).
Vote citoyen
Cette loi vise à encadrer les frais bancaires liés à la clôture des comptes d'une personne décédée, car ils sont actuellement très élevés et non réglementés.
Vote citoyen
Cette loi met en place des plans décennaux pour moderniser et développer les infrastructures de transport comme les routes (incluant pistes cyclables), les voies ferrées et fluviales, en les adaptant au changement climatique.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les passagers aériens et leurs familles. Elle s'applique spécifiquement en cas d'annulation de vol, afin de renforcer leurs droits.
Vote citoyen
Cette proposition vise à rendre plus clairs et transparents les débats à l'Assemblée nationale concernant les amendements. Actuellement, un amendement retiré peut être repris par n'importe quel député sans nouvelle discussion, ce qui crée.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de congé pour les parents d'élèves. Lorsque des événements climatiques extrêmes (comme des inondations ou canicules) entraînent la fermeture de l'établissement scolaire d'un enfant de.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à réintroduire un avantage fiscal pour les entreprises qui embauchent des jeunes titulaires d'un doctorat en CDI pour leur premier emploi.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.
Vote citoyen