Trouvez une proposition de loi

Cette résolution propose de modifier la loi française pour garantir à chaque citoyen le droit de connaître ses origines personnelles.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que la France soutienne l'interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses dans toute l'Union européenne d'ici 2026.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes face au chômage et à la précarité. Elle propose de revaloriser et rendre non-suspendable l'allocation du contrat d'engagement jeune à 800 euros, et de créer une nouvelle.

Actuellement, si vous achetez un produit lors d'une foire ou d'un salon, vous n'avez généralement pas de délai pour changer d'avis. Cette proposition de loi veut créer un droit de rétractation de 14 jours pour les achats de 1000 euros ou.

Cette résolution parlementaire vise à condamner le gouvernement géorgien pour son recul démocratique, la répression des opposants et l'influence grandissante de la Russie.

Cette proposition de loi vise à garantir des connexions internet en fibre optique fiables et de bonne qualité pour tous les citoyens.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte, qui a causé d'importants dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne.

Cette proposition de loi vise à renforcer le droit à l'instruction et l'équité scolaire dans les territoires ruraux. Elle prévoit de pallier la pénurie d'enseignants, de réduire la taille des classes et d'instaurer des conférences locales.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour les personnes qui dégradent ou détruisent des édifices religieux (églises, mosquées, synagogues) ou des biens cultuels, incluant leurs dépendances et monuments.