Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à supprimer les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un système qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions pour économiser l'énergie.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la vie des jeunes (16-25 ans) vivant dans les zones rurales en facilitant leurs déplacements quotidiens.

Cette proposition de loi vise à empêcher la prolongation des contrats de concession autoroutière afin que les autoroutes reviennent sous contrôle public à l'expiration des accords actuels.

Cette proposition de loi vise à rendre moins strictes les règles de publicité pour le vin en France, actuellement encadrées par la loi Évin.

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Cette loi vise à résoudre les crises multiples de Mayotte, notamment une grave crise migratoire, des inégalités sociales et des problèmes d'accès aux services publics essentiels.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.

Cette proposition de loi vise à simplifier la transmission du patrimoine via l'assurance-vie. Actuellement, les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal moins avantageux lors de l'héritage.

Cette proposition de loi autorise les entreprises de travaux agricoles (ETA) à construire les bâtiments nécessaires à leur activité, comme le stockage ou l'entretien de matériel, directement dans les zones agricoles et forestières.

Cette proposition de loi vise à abolir la Commission nationale du débat public (CNDP), l'organisme en charge d'organiser les consultations citoyennes sur les grands projets.

Cette proposition de loi rend l'utilisation des titres-restaurant plus flexible pour les salariés en permettant d'acheter tout type de produits alimentaires, y compris en supermarché, et de les utiliser partout en France.

Cette proposition de loi permet aux salariés de retirer de l'argent de leur épargne salariale (participation et intéressement) de manière anticipée en 2024 et 2025.

Cette loi vise à lutter contre la disparition des terres agricoles et à mieux contrôler le prix des terrains ruraux. Elle renforce les pouvoirs des SAFER (organismes publics) pour acheter en priorité les terres agricoles mises en vente, en.

Le texte est une motion de censure déposée par des députés contre la politique énergétique du gouvernement. Elle critique un décret qui priorise le développement du nucléaire et freine les énergies renouvelables, sans débat parlementaire.

Cette loi vise à rendre plus transparents les prix des produits que les agriculteurs achètent pour leur production, comme les engrais ou le matériel.

Cette proposition de loi facilite la conversion des centrales à charbon vers des énergies moins polluantes, réduisant ainsi les émissions de CO2.

Cette loi vise à réformer la gestion des déchets de matériaux de construction, qui coûte actuellement cher aux communes et aux contribuables.

Cette loi propose d'augmenter les critères de taille (chiffre d'affaires, bilan, salariés) pour définir les micro, petites et moyennes entreprises.