Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français face aux attaques d'animaux sauvages, comme les loups, dont la population est en augmentation.

Cette proposition de loi vise à plafonner les loyers des baux commerciaux, sur le modèle de ce qui existe pour les logements, dans certaines zones.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Cette motion de censure est une proposition de députés d'opposition visant à faire démissionner le gouvernement de Michel Barnier. Les députés critiquent la nomination du Premier ministre, qu'ils estiment contraire aux résultats des.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite, qui finance la criminalité organisée et représente un manque à gagner fiscal important.

Cette proposition vise à rendre les élections des représentants agricoles plus justes et démocratiques. Actuellement, le système favorise les grands syndicats, ne reflétant pas toujours la diversité des voix des agriculteurs et la.

Cette loi étend l'interdiction de rembourser les dépenses de campagne payées en espèces à l'élection présidentielle. Auparavant, cette règle ne s'appliquait pas directement à ces campagnes.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Actuellement, les camions de plus de 12 tonnes immatriculés dans un pays de l'Union européenne ne paient pas une taxe annuelle quand ils roulent en France, contrairement aux camions français.

Cette proposition législative vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les raisons et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté en France depuis 2017, notamment chez les seniors, les.

Cette proposition de loi vise à réglementer la possession de plusieurs clubs sportifs par une même entité, un phénomène croissant dans le football professionnel.

Cette proposition de loi vise à réaffirmer l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les procédures d'expulsion en cas d'occupation illégale de terrains privés. Actuellement, les propriétaires privés doivent souvent passer par des procédures judiciaires longues et.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux familles qui instruisent à domicile un enfant en situation de handicap.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids en incitant les industriels à réduire le sucre ajouté dans les boissons et les produits ultra-transformés.

Ce document est une proposition parlementaire visant à annuler la réforme des retraites de 2023. Cette réforme a augmenté l'âge légal de départ de 62 à 64 ans et a accéléré la durée de cotisation requise à 43 ans.

Ce projet de loi valide et présente les résultats définitifs de la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2024. Il détaille les recettes, les dépenses, le déficit public et la dette, en soulignant l'effort de maîtrise des dépenses.