Trouvez une proposition de loi

Les prisons françaises manquent de personnel, et la réserve civile pénitentiaire, composée de volontaires, a du mal à recruter. Cette loi propose de rendre les indemnités de ces réservistes entièrement exemptes d'impôt sur le revenu et de.

Le gouvernement a prévu d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les micro-entrepreneurs doivent facturer la TVA, ce qui augmenterait leurs impôts et leurs démarches.

Cette proposition de loi vise à ce que les animateurs travaillant dans les écoles des quartiers prioritaires (réseaux d'éducation prioritaire) reçoivent la même indemnité que les autres personnels de ces établissements.

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun, notamment scolaires. Elle durcit les sanctions pour les conducteurs professionnels qui conduisent sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Chaque année, des milliers d'élèves du collège et lycée se retrouvent sans affectation scolaire à la rentrée. Cette loi veut obliger l'État à garantir une place pour chaque élève du second degré avant le début de l'année.

Cette loi vise à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.

Cette proposition de loi permet aux maires de sanctionner, après coup et grâce aux enregistrements de vidéoprotection, certaines infractions de 4e et 5e classe.

Cette proposition de loi oblige les propriétaires de biens en indivision, comme des héritiers partageant un logement, à organiser leur gestion.

Cette proposition de résolution alerte sur la baisse du nombre de naissances en France et ses conséquences, comme les fermetures d'écoles.

Cette proposition de loi veut adapter le financement de notre protection sociale à l'ère de l'automatisation du travail. Elle propose qu'une nouvelle "contribution" soit payée par les entreprises qui remplacent des emplois humains par des.

Cette proposition de loi modifie les règles de versement des allocations familiales lorsque des enfants sont placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) par décision de justice.

Cette proposition parlementaire vise à créer une commission d'enquête. Sa mission sera d'analyser pourquoi les personnes immigrées rencontrent des difficultés à accéder à leurs droits fondamentaux, comme le travail ou les titres de séjour.

Le Gouvernement a récemment augmenté plusieurs frais de santé que les citoyens doivent payer, comme le forfait hospitalier ou les passages aux urgences. Cette proposition de loi vise à geler ces montants à leur niveau de début 2026.

Cette loi vise à réformer la gestion des déchets de matériaux de construction, qui coûte actuellement cher aux communes et aux contribuables.

Cette proposition de loi vise à protéger la capacité de la France à produire ses propres médicaments essentiels, comme le Doliprane. Elle fait suite à la vente par Sanofi de sa division de médicaments sans ordonnance à une entreprise.

Cette proposition vise à améliorer la sécurité et l'efficacité des centres de rétention administrative (CRA) en France. Elle propose de créer deux types de centres : l'un pour les étrangers en situation irrégulière sans passé criminel.

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques les plus spécialisés, appelés "soins de troisième recours", en les intégrant formellement dans le Code de la santé publique.

Cette résolution vise à reconnaître pleinement le droit à l'alimentation en France et à créer une loi-cadre pour le garantir. Actuellement, de nombreux Français souffrent de précarité alimentaire ou de malnutrition, et ce droit n'est pas.