Trouvez une proposition de loi

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette proposition de loi vise à ne plus imposer les pensions alimentaires reçues par le parent qui a la garde de l'enfant. Actuellement, ces pensions sont considérées comme un revenu imposable, pénalisant souvent les familles.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution que la France doit maîtriser ses capacités dans des secteurs vitaux comme l'industrie, l'énergie, la santé, le numérique, la défense et l'alimentation.

Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale pour garantir la sécurité d'approvisionnement et des prix stables.

Cette loi établit un plan décennal pour moderniser les infrastructures de transport en France (routes, rails, voies cyclables, fluviales).

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

Cette proposition de loi crée une procédure accélérée pour le recouvrement des factures impayées entre professionnels. Elle vise à aider les petites et moyennes entreprises à obtenir plus rapidement le paiement de leurs créances, limitant.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers résidant en France. Actuellement, seuls les citoyens européens bénéficient de ce droit pour les municipales.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des terres agricoles en permettant aux agriculteurs d'échanger des parcelles plus facilement à l'échelle d'un département, réduisant ainsi les déplacements et la consommation de.

Cette proposition demande à l'Union Européenne de réviser une règle qui permet aux salariés d'accumuler des congés payés pendant un arrêt maladie.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser en détail l'impôt réellement payé par les personnes aux plus hauts revenus et patrimoines, y compris l'évasion et l'optimisation fiscale.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette proposition vise à rendre explicite par décret que les années de travail à temps partiel soient pleinement prises en compte pour l'obtention de la Médaille d'honneur du travail, au même titre que les années à temps plein.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à mieux encadrer la procédure d'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale par le Parlement.

Cette loi propose de permettre aux brasseurs de vendre directement leur bière, comme les vignerons, sans avoir besoin d'une licence spécifique.