Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%. L'objectif est de rendre les voyages en train plus abordables pour tous les citoyens et d'encourager l'utilisation des transports ferroviaires.

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.

Cette proposition vise à simplifier les règles européennes pour les travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un pays voisin tout en télétravaillant.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

La loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les jeunes de moins de 30 ans en France. Elle propose une réduction des frais d'acquisition, l'autorisation de prêts immobiliers sur 35 ans, et la création d'un Plan Épargne.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (HSA), des lieux sécurisés où les personnes peuvent consommer des substances sous supervision médicale.

Cette proposition de loi crée un nouveau statut fiscal pour les propriétaires qui louent leur bien. Elle offre des avantages importants, comme un impôt sur le revenu à taux réduit (12,8%) et une exonération de l'Impôt sur la Fortune.

Cette loi vise à lutter contre la désertification des centres-villes, où les commerces ferment et les logements se dégradent, en grande partie à cause du développement des zones commerciales périphériques.

Cette loi propose de limiter le cumul de certaines aides sociales comme le RSA et les aides au logement à 70% du SMIC net pour valoriser le travail.

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur du transport routier de marchandises, essentiel pour l'économie française. Elle instaure une stratégie pluriannuelle pour moderniser les infrastructures, notamment les aires de repos, et.

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion de la pêche française, actuellement jugée trop complexe et peu représentative face aux défis économiques et écologiques.

Cette loi permet, de manière exceptionnelle et jusqu'à un an après sa promulgation, de débloquer jusqu'à 5 000 euros de son épargne salariale (participation, intéressement) pour financer des biens ou services, à condition que ces sommes.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

Cette proposition vise à rendre plus clairs et transparents les débats à l'Assemblée nationale concernant les amendements. Actuellement, un amendement retiré peut être repris par n'importe quel député sans nouvelle discussion, ce qui crée.

Cette proposition de loi souhaite remplacer la "journée de solidarité" actuelle, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés.

Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.

Cette proposition de loi clarifie ce que les professionnels de l'esthétique sont autorisés à faire, notamment pour les soins utilisant des technologies comme le microneedling.