Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et réduire les avantages financiers accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres français.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi vise à empêcher de grands groupes de sociétés d'échapper à leurs obligations légales en utilisant des montages juridiques complexes, comme le statut de Groupement d'Intérêt Économique (GIE).

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile pour les salariés du privé et les agents publics d'obtenir des acomptes sur leur salaire déjà gagné, sans avoir à se justifier et sans risque de refus abusif.

Cette proposition de loi facilite la création et la gestion des communes nouvelles. Elle simplifie certaines procédures administratives et permet de nouvelles formes de regroupement, même en cas de difficultés de gouvernance locale.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'agriculture locale dans les Outre-mer en réorientant les aides européennes (POSEI) vers les petits producteurs et les cultures diversifiées, afin de réduire leur dépendance aux importations et le.

Cette loi vise à mieux protéger les agriculteurs face au changement climatique et à l'urbanisation des territoires. Elle permet d'impliquer les organisations agricoles dans les décisions d'urbanisme afin de préserver les terres cultivables.

Cette proposition de résolution vise à empêcher l'exclusion des enfants de certains services ou espaces publics, comme des offres de train spécifiques, au nom du confort des adultes.

Cette motion de censure est une proposition de députés d'opposition visant à faire démissionner le gouvernement de Michel Barnier. Les députés critiquent la nomination du Premier ministre, qu'ils estiment contraire aux résultats des.

Actuellement, le délai de trois mois pour poursuivre la diffamation et les injures en ligne est souvent dépassé à cause de la complexité des enquêtes numériques.

Chaque année, des milliers d'élèves du collège et lycée se retrouvent sans affectation scolaire à la rentrée. Cette loi veut obliger l'État à garantir une place pour chaque élève du second degré avant le début de l'année.

Cette proposition de loi vise à étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à l'ensemble des produits du tabac et du vapotage.

Cette loi vise à permettre l'enregistrement officiel des prénoms et noms comportant des signes spécifiques aux langues régionales (comme le tilde) sur les actes d'état civil.

Cette proposition de loi souhaite remplacer la "journée de solidarité" actuelle, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels à l'économie française (agriculture, tourisme.

Cette proposition de loi vise à harmoniser les droits à la retraite des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap sévère.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les aides financières sont attribuées aux étudiants, basées sur leurs revenus. L'objectif est de mieux soutenir les jeunes qui rencontrent des difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de travail spécifique et indemnisé pour les femmes souffrant de règles très douloureuses (menstruations incapacitantes).