Trouvez une proposition de loi

Actuellement, la proximité du lieu de travail n'est qu'un critère parmi d'autres pour l'attribution d'un logement social. Cette proposition de loi vise à rendre prioritaire l'accès au logement social si un membre de la famille peut se.

Cette proposition de loi vise à interdire totalement les pièges à colle, souvent appelés "colle à rats", pour la capture d'animaux. Concrètement, il sera interdit de fabriquer, de vendre, de faire la publicité et d'utiliser ces dispositifs.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la voix des salariés au sein des entreprises. Elle prévoit de rendre obligatoire la présence de représentants du personnel dans plus de conseils d'administration et de renforcer leur.

Cette proposition vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en dehors des élections, car la Constitution actuelle ne permet pas de contester efficacement les décisions des élus contraires à la volonté populaire.

Cette loi vise à réduire la charge financière des commerçants et artisans locataires de locaux professionnels. Actuellement, ils supportent souvent l'intégralité de la taxe foncière de leur bailleur, ce qui augmente considérablement leurs.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail à temps partiel, souvent subi et précaire, qui touche majoritairement les femmes.

Cette proposition de loi vise à transférer à l'État la charge financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'installation des casiers de livraison automatiques dans les villes. L'objectif est de limiter leur déploiement anarchique et de favoriser l'activité des commerces de proximité.

Cette proposition de loi vise à améliorer et étendre les soins palliatifs en France, en les renommant "soins palliatifs et d'accompagnement" pour une prise en charge plus globale.

Cette proposition de loi vise à lier le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la participation obligatoire à des travaux agricoles saisonniers, notamment les vendanges.

Cette loi étend le droit des parlementaires et des bâtonniers de visiter tous les lieux où une personne est privée de liberté, incluant explicitement les cellules des tribunaux et les établissements psychiatriques pour les avocats.

Des députés proposent d'activer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils l'accusent d'avoir violé la Constitution, notamment en refusant de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les algues vertes. Elle devra étudier leurs causes, leurs conséquences sur l'environnement et la santé, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour les combattre.

Cette proposition de résolution vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les citoyens. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et aux services, soutenir le pouvoir d'achat, et encourager une mobilité plus écologique.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur la récidive des agresseurs sexuels. Elle cherchera à comprendre pourquoi certains délinquants sont remis en liberté malgré la gravité de leurs actes et finissent.

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale, une technologie de surveillance biométrique. Elle alerte sur la généralisation de la vidéosurveillance algorithmique et ses risques pour la vie privée et.

Cette proposition de loi vise à réguler le marché locatif en France. Elle mettrait en place un encadrement des loyers sur tout le territoire et une garantie universelle des loyers, pour rendre le logement plus accessible et lutter contre.