Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes des publicités pour l'alcool. Elle cherche à moderniser la loi Evin en étendant ses interdictions aux réseaux sociaux et plateformes en ligne, où les mineurs sont très exposés.

Cette proposition de loi vise à éviter les longues attentes avant le premier versement de la pension de retraite. Elle garantit qu'une personne éligible recevra une pension provisoire mensuelle, équivalente à l'Allocation de Solidarité aux.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette proposition de loi vise à simplifier la transmission du patrimoine via l'assurance-vie. Actuellement, les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal moins avantageux lors de l'héritage.

Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles brigades de tranquillité publique au sein de la police nationale. L'objectif est de réinstaurer une police de proximité, axée sur le dialogue, le contact permanent et la coopération.

Cette proposition de loi vise à étendre le délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques, comme TikTok ou Instagram, qui utilisent des algorithmes pour exploiter la vulnérabilité des utilisateurs.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants accueillis en crèches, en particulier celles gérées par des investisseurs privés. Elle impose un contrôle strict sur l'acquisition de crèches par des fonds d'investissement, renforce les amendes.

Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des bénévoles d'associations qui représentent les enfants placés ou ayant été placés en protection de l'enfance.

Cette proposition de loi veut limiter le cumul de certaines aides sociales (RSA, aides au logement, allocations familiales) à 70% du SMIC.

Cette loi transforme l'envoi de la propagande électorale pour les Français établis hors de France en version numérique lors des élections législatives.

Face à la disparition progressive des traditions régionales et locales (fêtes, artisanat, cuisine), cette proposition vise à instaurer une Journée nationale des Traditions.

La proposition de loi entend limiter le droit de grève des agents des transports publics et privés. Elle prévoit d'interdire les grèves pendant les jours fériés, les périodes de vacances scolaires, Noël et les jours d'élection.

Cette proposition de loi facilite la conversion des centrales à charbon vers des énergies moins polluantes, réduisant ainsi les émissions de CO2.

Cette proposition de loi vise à réduire considérablement les taxes sur les héritages et les donations en France. Elle propose de doubler l'abattement fiscal pour les transmissions directes (parents-enfants) de 100 000 € à 200 000 € et de.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent l'usage des tickets restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables comme les pâtes ou la viande.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.

Aujourd'hui, les trimestres supplémentaires accordés aux mères pour l'éducation de leurs enfants comptent pour le montant de la retraite mais pas pour partir plus tôt avec le dispositif carrière longue.