Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les routes dans les petites communes rurales. Actuellement, ces communes peinent à financer les réparations et la sécurisation de leurs voies, pourtant essentielles pour l'accès aux.

Cette loi étend les règles de sécurité numérique pour les marchés publics aux grandes collectivités territoriales (régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants).

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.

Cette proposition de loi vise à nationaliser LDR Médical, une entreprise française essentielle qui fabrique des prothèses de disques vertébraux.

Cette loi vise à réduire la pollution et les émissions de carbone dans les montagnes françaises. Elle propose de baisser les taxes sur certains biocarburants écologiques, fabriqués à partir de graisses et huiles usagées (sauf huile de.

Cette loi vise à aider les collectivités locales à financer le nettoyage des anciennes décharges situées sur le bord de mer, qui polluent l'environnement et menacent la santé.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Ce texte propose de prolonger jusqu'à fin 2027 l'exonération de cotisations sociales sur les pourboires. Cela signifie que les employés de commerces recevant des pourboires et gagnant moins de 1,6 Smic continueront de percevoir.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Cette proposition de loi vise à inverser le système actuel du démarchage téléphonique et par message. Désormais, les entreprises ne pourront contacter les citoyens à des fins commerciales que s'ils ont donné leur consentement explicite en.

Cette résolution propose que l'Union Européenne utilise le capital des avoirs russes gelés, estimés à 200 milliards d'euros, pour soutenir l'Ukraine.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des communes aux aides de l'État lorsqu'elles ont perdu des entreprises et donc des recettes fiscales.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les discriminations liées au handicap dans le monde professionnel. Malgré les lois existantes, les personnes handicapées peinent à trouver et garder un emploi, et beaucoup d'entreprises ne.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers résidant en France. Actuellement, seuls les citoyens européens bénéficient de ce droit pour les municipales.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude financière en France. Elle introduit des mesures comme le contrôle des entreprises « éphémères », la vérification de l'origine des fonds lors de reprises.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Cette proposition de résolution souligne les grandes difficultés économiques, sociales et de recrutement rencontrées par les artisans, menaçant la survie de nombreuses entreprises.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.