Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur l'échec du logiciel "Scribe - XPN", qui devait moderniser la rédaction des procédures pénales pour la police et la gendarmerie.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'enseignement de la défense nationale au lycée, pour tous les élèves. Elle vise à mieux informer les jeunes sur le rôle des armées, les menaces actuelles (terrorisme, cybersécurité) et la gestion.

Cette proposition législative insiste sur l'application rapide et totale du Règlement européen sur les Services Numériques (DSA). Elle vise à protéger les citoyens européens des ingérences étrangères, de la désinformation et de la.

Cette loi vise à combattre le cyberharcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux. Désormais, pour accéder à ces plateformes, les utilisateurs devront obligatoirement fournir une pièce d'identité.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

Cette nouvelle loi vise à bloquer plus rapidement les sites qui diffusent illégalement des événements sportifs en direct. Elle permettra aux autorités d'agir en temps réel pour stopper les diffusions pirates, même quand de nouveaux sites.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour comprendre les causes des fuites massives de données personnelles en France, suite à de nombreuses cyberattaques touchant des millions de citoyens.

Cette proposition de loi vise à encadrer strictement l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les écoles primaires et secondaires.

Cette proposition vise à garantir que la Télévision Numérique Terrestre (TNT) conserve ses fréquences après 2030, car elles pourraient être réaffectées à la téléphonie mobile.

Ce texte propose à l'Europe d'établir une position commune pour encadrer et interdire certains systèmes d'armes autonomes, souvent surnommés "robots tueurs".

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.

Cette proposition de loi permet aux maires de sanctionner, après coup et grâce aux enregistrements de vidéoprotection, certaines infractions de 4e et 5e classe.

Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations et à mieux reconnaître l'engagement de leurs bénévoles. Elle prévoit de simplifier les démarches administratives, notamment via un guichet unique numérique et l'aide des.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des effets négatifs des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit d'interdire aux plateformes numériques d'utiliser des fonctionnalités (comme le défilement infini.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'identification des images créées ou modifiées par intelligence artificielle (IA) sur les réseaux sociaux.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.

Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.