Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental dans la Constitution française.

Cette proposition de loi supprime l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans certains territoires d'outre-mer.

Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer certaines missions et d'adapter les calendriers d'entretien en cas d'urgence climatique.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que le gouvernement français pousse l'Union Européenne à accélérer la décarbonation du transport routier.

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).

Cette proposition de loi vise à clarifier la responsabilité de l'entretien, notamment l'élagage, des abords des lignes électriques. La responsabilité de ces travaux, y compris sur des terrains privés jusqu'à 30 mètres, incomberait.

Cette proposition de loi vise à regrouper la gestion de l'eau potable et de l'assainissement (traitement des eaux usées) sous une seule et même autorité en Martinique.

Cette proposition de loi vise à obtenir le soutien de l'État pour inscrire les champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, fortement impactés par le réchauffement climatique et ses conséquences sur l'eau, l'agriculture ou le tourisme.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette loi supprime le taux réduit de TVA (5,5%) sur l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Jusqu'à présent, ces poissons bénéficiaient du même taux que les produits de première nécessité.

Cette proposition de loi a pour but de confier la gestion du boulevard périphérique parisien à l'État plutôt qu'à la Ville de Paris. Elle vise à empêcher la création d'une voie réservée permanente par la mairie, une mesure contestée car.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette loi crée un statut juridique spécifique pour les bergers d'alpage, reconnaissant la difficulté de leur métier en montagne. Elle améliore leurs conditions de travail, garantit une prime d'isolement, et assure un hébergement et une.

Cette loi permet de financer le fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE) avec la taxe dédiée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi améliore la transparence et la représentativité dans la gouvernance des établissements privés d'enseignement agricole subventionnés par l'État.