Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à étendre les compétences du Parquet européen, initialement créé pour lutter contre la fraude financière, à la criminalité environnementale grave et transfrontalière.

Cette proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes sur l'ensemble du territoire français. Les auteurs estiment que les poulpes sont des animaux intelligents et sensibles, et que leur élevage industriel serait source de.

Cette loi crée un statut juridique spécifique pour les bergers d'alpage, reconnaissant la difficulté de leur métier en montagne. Elle améliore leurs conditions de travail, garantit une prime d'isolement, et assure un hébergement et une.

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les centres de traitement des déchets. Elle impose aux organismes de recyclage d'organiser des campagnes de sensibilisation pour expliquer aux citoyens comment bien trier les batteries et les.

Cette proposition de loi rend la justice plus rapide et efficace face aux atteintes environnementales. Elle facilite l'intervention des juges en matière d'urgence, en permettant la prise en compte des dommages graves ou à long terme pour.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le réaménagement des friches industrielles, ces terrains abandonnés et souvent pollués.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L'objectif est de mieux lutter contre le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liés au.

Cette loi transforme l'envoi de la propagande électorale pour les Français établis hors de France en version numérique lors des élections législatives.

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette loi encadre l'installation des grands centres de données numériques en France. Elle permet aux collectivités locales de mieux planifier leur implantation, en tenant compte de la transition énergétique, de l'attractivité et de la.

Cette loi durcit considérablement les règles concernant le protoxyde d'azote, en interdisant sa vente et sa détention au grand public, et en les réservant aux seuls professionnels autorisés par décret.

Cette loi définit et encadre l'artificialisation des sols, c'est-à-dire la transformation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en zones construites, ainsi que leur renaturation.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation expérimentale des surplus d'électricité, notamment nucléaire et renouvelable, pour le minage de cryptomonnaies.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'indemnisation des propriétaires dont les biens immobiliers sont affectés par l'installation d'éoliennes terrestres, car obtenir une compensation est actuellement difficile.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.