Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à stopper la démolition des logements sociaux et à mieux protéger leurs habitants lors des projets de rénovation urbaine.

Cette proposition de loi vise à rendre disponibles les bâtiments vides ou sous-utilisés pour répondre aux besoins de logement et des associations.

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs des maires et préfets pour lutter contre les constructions illégales et précaires, appelées "cabanisation".

Cette proposition de loi vise à rendre plus de logements existants accessibles et abordables face à la crise du logement. Elle facilite pour les particuliers la mise en location de maisons individuelles rénovées, en abaissant le seuil de.

Cette loi modifie le système de financement du recyclage des produits de construction pour le rendre plus équitable et écologique. Elle incite les fabricants à utiliser des matériaux faciles à recycler en réduisant leurs contributions.

Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les procédures d'expulsion en cas d'occupation illégale de terrains privés. Actuellement, les propriétaires privés doivent souvent passer par des procédures judiciaires longues et.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement les démolitions de logements sociaux par l'ANRU. Elle critique l'actuelle politique qui détruit plus de logements qu'elle n'en construit, aggravant la pénurie et étant souvent plus.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite. Elle propose de leur donner la priorité pour l'attribution des logements sociaux adaptés, ce qui n'est pas suffisamment le cas.

Cette proposition de loi vise à rendre la discrimination fondée sur le prénom illégale en France. Actuellement, seul le nom de famille est reconnu, laissant de nombreuses personnes sans recours face aux préjugés affectant leur accès à.

Cette proposition de loi vise à mieux équilibrer l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les occupations illégales en France.

Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre l'occupation illégale de terrains, notamment par les gens du voyage. Elle augmente les amendes, systématise les évacuations forcées et autorise la saisie de véhicules utilisés.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des "gens du voyage" au sein des collectivités locales. Elle cherche à renforcer leur encadrement juridique, reconnaissant leur mode de vie nomade ou semi-nomade et leur.

Cette proposition de loi vise à rendre le logement plus abordable pour les résidents français en s'attaquant à la spéculation immobilière.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire suite au drame de Marseille en 2018, où l'effondrement d'immeubles insalubres a causé la mort de huit personnes et l'évacuation de milliers d'habitants.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vente de biens immobiliers en réduisant à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value.

Cette proposition de loi vise à réformer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles pour l'adapter au changement climatique et garantir sa viabilité à long terme.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.