Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer la prochaine élection présidentielle en adaptant son déroulement au contexte sanitaire. Elle prévoit qu'un débat réunissant tous les candidats doit être organisé avant le premier tour.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Cette loi permet à l'île de Saint-Barthélemy de gérer expérimentalement (pendant 5 ans) son système d'assurance maladie et le financement de ses services de santé.

Cette proposition de loi vise à faciliter la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques françaises, mais qui sont originaires du territoire national, notamment des Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à supprimer la notion de "devoir conjugal" du droit civil. Concrètement, aucun époux ne pourra plus être pénalisé lors d'un divorce pour avoir refusé des relations sexuelles.

Cette proposition de loi instaure une visite de dépistage obligatoire en santé mentale pour tous les élèves de classe de quatrième. L'objectif est de détecter précocement les difficultés psychologiques chez les adolescents, souvent liées.

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française. Actuellement, le système accorde une forte "prime majoritaire" au parti en tête et rend difficile l'émergence.

Cette proposition de loi vise à rendre la transmission d'entreprises (PME, ETI) moins coûteuse en France, actuellement plus chère que la moyenne européenne.

Cette proposition de loi veut transformer l'aide fiscale pour les frais d'hébergement en EHPAD d'une simple réduction en un crédit d'impôt.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Cette proposition de résolution vise à garantir que l'aide alimentaire, essentielle pour les personnes en situation de précarité, continue d'être financée par l'Union européenne.

Cette proposition de loi veut simplifier les règles de responsabilité quand des dommages sont causés par des biens, comme un incendie ou la ruine d'un bâtiment.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes récurrents de qualité et de déconnexion rencontrés par les utilisateurs de la fibre optique en France.

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.

Cette loi vise à rendre plus transparente l'origine des plats servis dans les restaurants. Désormais, les établissements et plateformes de livraison devront obligatoirement indiquer la mention "non fait maison" pour les plats qui ne sont.

Cette proposition de loi vise à suspendre pendant cinq ans l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui interdisent progressivement la circulation des véhicules les plus anciens dans les grandes villes.