Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer un audit indépendant des comptes de tous les régimes de retraite obligatoires en France.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de cinq ans pour modifier la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux rémunérer les maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de valoriser leur engagement.

Cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les policiers municipaux, reconnaissant pleinement leur rôle essentiel dans la sécurité quotidienne des Français.

Cette loi crée un fonds national pour mieux financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les collectivités situées en aval des bassins versants contribueront financièrement à ce fonds.

Cette proposition de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes dont la fortune dépasse 100 millions d'euros.

Cette proposition de loi vise à rendre la justice bancaire plus équitable. Elle propose des mesures pour limiter les frais que les banques peuvent facturer à leurs clients.

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%. L'objectif est de rendre les voyages en train plus abordables pour tous les citoyens et d'encourager l'utilisation des transports ferroviaires.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle cherchera à faire la lumière sur les liens potentiels entre certains représentants politiques et des organisations ou réseaux promouvant l'idéologie islamiste ou.

Cette loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou reconnus comme mineurs isolés.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Elle qualifie désormais de "profanation" le vol, le recel ou la dégradation de leurs plaques funéraires, parfois revendues sur internet.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'administration locale en permettant la création de collectivités uniques. Ces dernières regrouperaient les compétences des départements et des régions sur un même territoire.

Cette loi vise à rendre plus efficaces les sanctions de l'Union européenne, comme les gels d'avoirs ou les interdictions de voyager, qui sont prises pour protéger ses valeurs.

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).