Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les écoles en milieu rural, jugées délaissées par l'État, afin de lutter contre les inégalités éducatives et l'exode rural.

Cette loi vise à renforcer le contrôle des centres de loisirs et séjours de vacances pour enfants. Elle permet aux autorités de vérifier que ces structures respectent bien les valeurs de la République, comme la laïcité et l'égalité.

Cette proposition de loi vise à rétablir le principe d'universalité des allocations familiales. Concrètement, toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus, recevraient à nouveau le même montant d'allocations, annulant ainsi.

Cette proposition de loi vise à combattre la précarité menstruelle, qui touche des millions de personnes en les forçant à choisir entre des produits essentiels et des protections hygiéniques.

Cette proposition de loi vise à encadrer et réduire les frais bancaires que les banques facturent en cas d'incident (découvert, rejet de paiement).

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à un logement abordable face à la crise immobilière en France. Elle encourage les propriétaires privés à louer des logements à des prix encadrés (conventionnés) en augmentant leurs.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Cette proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes sur l'ensemble du territoire français. Les auteurs estiment que les poulpes sont des animaux intelligents et sensibles, et que leur élevage industriel serait source de.

Cette proposition de loi vise à rendre les transports, notamment aériens, plus accessibles et abordables entre l'Outre-mer et la France continentale, ainsi qu'entre les différents territoires ultramarins.

Cette proposition vise à ce que la France s'oppose à la révision d'une directive européenne sur le retour des migrants, jugée contraire aux droits humains.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser les graves défaillances du système judiciaire et des institutions face aux affaires d'inceste et de violences sexuelles sur.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette proposition vise à lutter contre la hausse des violences dans les écoles et envers le personnel enseignant. Elle demande au gouvernement de mieux protéger les professeurs, en accélérant les procédures et en sanctionnant plus.

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Des députés du Rassemblement National ont déposé une motion pour renverser le gouvernement, l'accusant d'avoir validé un accord commercial européen défavorable à la France et de mal gérer les finances publiques et les relations avec.

Cette proposition de loi vise à faciliter le quotidien des personnes qui aident régulièrement un proche âgé de plus de 80 ans. Concrètement, si la personne aidée habite déjà en logement social, son aidant pourrait obtenir un logement.

Cette proposition de loi vise à réguler le marché locatif en France. Elle mettrait en place un encadrement des loyers sur tout le territoire et une garantie universelle des loyers, pour rendre le logement plus accessible et lutter contre.