Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance éditoriale des médias recevant des aides publiques. Elle impose que les journalistes votent pour agréer la nomination de leur responsable de rédaction.

Cette loi interdit l'utilisation de l'écriture inclusive, comme l'usage de points médians (ex: "étudiant·e·s"), dans de nombreux documents.

Des députées françaises proposent une résolution pour condamner fermement l'oppression et les violences subies par les femmes en Iran, notamment après la mort de Mahsa Amini.

Cette proposition de loi vise à rendre les contrôles d'identité plus justes et efficaces, face aux critiques sur leur caractère discriminatoire et leur faible utilité actuelle.

Actuellement, les enfants victimes de violences ou dont l'avenir est décidé en justice n'ont pas toujours d'avocat pour défendre leurs intérêts, contrairement aux adultes mis en cause.

Cette loi vise à rendre plus fréquente, voire obligatoire, la détention provisoire pour les personnes, mineures ou majeures, qui agressent violemment certains professionnels comme les policiers, les élus, les soignants ou les enseignants.

Cette proposition de loi vise à rendre les loisirs et les lieux frais plus accessibles à tous, notamment aux ménages modestes, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence de l'influence des groupes d'intérêts (lobbyistes) sur les décisions publiques.

Actuellement, le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans. Cette proposition de loi supprime cette limite, permettant aux conjoints de dirigeants d'entreprise de conserver ce statut indéfiniment.

Cette proposition de loi veut améliorer le financement des services de sapeurs-pompiers qui manquent de moyens face à l'augmentation de leurs missions, notamment à cause du changement climatique.

Cette loi vise à rendre plus de documents liés aux décisions de justice accessibles gratuitement en ligne, comme les rapports des juges ou les avis des procureurs.

Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux médecins (généralistes et spécialistes) à exercer une année dans les zones manquant de professionnels de santé, surnommées "déserts médicaux".

Cette proposition de loi vise à créer une commission nationale pour aider les enfants et anciens enfants qui ont subi des violences ou des négligences graves au sein du système de protection de l'enfance.

Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en France en augmentant la participation des citoyens et des jeunes aux décisions locales.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et jeunes qui dorment à la rue en France. Elle prévoit d'inscrire dans la loi le principe que toute personne se déclarant mineure doit être prise en charge tant que la justice n'a.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier et de proposer des solutions pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite en France, connus pour leurs violences.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale pour prendre en charge les frais d'obsèques. Face aux coûts élevés et aux pratiques abusives du secteur funéraire, elle instaure une cotisation de 0,3% pour.

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.