Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence de l'influence des groupes d'intérêts (lobbyistes) sur les décisions publiques.

Cette proposition de loi vise à intensifier la lutte contre la corruption en France. Elle réorganise les missions des autorités clés, comme l'Agence française anticorruption et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique officiel aux observatoires qui surveillent les prix, les marges et les revenus dans les territoires d'Outre-mer.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la composition des protections menstruelles. L'objectif est de vérifier si ces produits courants contiennent des substances toxiques, comme des pesticides ou des.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse après 18 ans.

Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'informer du public, notamment par les journalistes et observateurs indépendants, lors des rassemblements et opérations de maintien de l'ordre.

Cette proposition de loi vise à faciliter le quotidien des personnes qui aident régulièrement un proche âgé de plus de 80 ans. Concrètement, si la personne aidée habite déjà en logement social, son aidant pourrait obtenir un logement.

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats lors des foires et salons. L'objectif est de lutter contre les achats impulsifs qui mènent à de nombreux abandons et de protéger la santé des animaux exposés.

Cette proposition de loi vise à interdire la célébration d'un mariage si l'une des deux personnes est sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Cette loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France. Les étrangers en situation irrégulière pourront être interpellés et risquent une amende de 3 750 euros, ainsi qu'une interdiction de territoire français de trois ans.

Chaque année, des milliers d'élèves du collège et lycée se retrouvent sans affectation scolaire à la rentrée. Cette loi veut obliger l'État à garantir une place pour chaque élève du second degré avant le début de l'année.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L'objectif est de mieux lutter contre le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liés au.

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette proposition de loi veut obliger les élus locaux (comme les conseillers municipaux ou les maires adjoints) à être neutres sur le plan religieux pendant les réunions officielles et quand ils représentent la collectivité.

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser l'environnement juridique de l'esport en France. Elle facilite l'accueil de talents étrangers grâce au passeport talent et renforce la sécurité des joueurs par des exigences.

Cette loi vise à réduire la forte dépendance de la France aux importations d'engrais, qui rend notre agriculture vulnérable aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette proposition de loi vise à corriger des lacunes dans les procédures d'aide sociale à l'enfance, notamment concernant le placement des enfants.

Cette proposition de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle (artistes et techniciens) aux réalités des territoires d'Outre-mer.