Trouvez une proposition de loi

Une loi de mai 2025 a modifié les élections municipales des communes de moins de 1 000 habitants, leur imposant un mode de scrutin par liste bloquée avec parité.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'analyser l'insuffisance de la réponse actuelle de l'État face à la hausse des crimes d'extrême droite, incluant les violences racistes.

Cette proposition de loi vise à soutenir les milliers de bénévoles qui animent les clubs sportifs locaux et permettent l'accès au sport pour tous, malgré des difficultés croissantes.

Cette proposition de loi vise à mieux faire respecter les principes de la République comme la laïcité et l'égalité dans les universités et grandes écoles.

Cette proposition de loi prolonge les délais pour les familles de victimes des essais nucléaires français afin de déposer leurs demandes d'indemnisation.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France. Elle cherche un meilleur équilibre entre leur mode de vie et le respect de la propriété et de l'ordre public, notamment en luttant contre les installations.

Cette proposition de loi vise à mieux aider les étudiants face à la précarité. Concrètement, les montants des bourses et les seuils de revenus pour y avoir droit seraient automatiquement ajustés chaque année en fonction de l'inflation.

Cette proposition de loi vise à interdire en prison les activités collectives de loisir et de divertissement qui n'ont pas de lien direct avec la réinsertion des détenus.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre la prolifération des loups en France, qui menacent gravement les élevages.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette loi met à jour des règles financières françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne. Concrètement, elle facilite l'installation en France d'intermédiaires de crédit ou d'investissement venant d'autres pays.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement concernant sa nouvelle planification énergétique, qui orientera la production d'énergie pour les 10 prochaines années.

Cette proposition de loi vise à rendre les grèves dans les transports publics plus prévisibles pour les usagers. Elle entend encadrer les grèves de très courte durée, interdire les préavis de grève "dormants" sans cessation effective de.

Cette proposition de loi réforme le Pacte Dutreil, un dispositif qui réduit les impôts sur la transmission d'entreprises. Désormais, les grandes entreprises verront leur avantage fiscal diminuer, et l'exonération ne concernera plus que les.

Cette proposition de loi vise à réduire les longs délais d'attente pour passer le permis de conduire, surtout pour les jeunes dans certains départements.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de mieux reconnaître le lipœdème, une maladie chronique qui touche principalement les femmes et qui est souvent mal diagnostiquée.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une étude détaillée sur le coût réel et complet des accidents de la route en France.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers résidant en France. Actuellement, seuls les citoyens européens bénéficient de ce droit pour les municipales.