Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi permet aux étudiants en sciences de refuser, pour des raisons éthiques, de participer à des expérimentations animales sans sanction.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers résidant en France. Actuellement, seuls les citoyens européens bénéficient de ce droit pour les municipales.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour comprendre les causes des fuites massives de données personnelles en France, suite à de nombreuses cyberattaques touchant des millions de citoyens.

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de loi vise à soumettre les membres du Conseil constitutionnel à des obligations de transparence déontologique. Ils devront déclarer leurs intérêts et leur patrimoine, comme de nombreux autres hauts responsables publics.

Cette proposition demande à l'Union Européenne de réviser une règle qui permet aux salariés d'accumuler des congés payés pendant un arrêt maladie.

Ce projet de loi visait à établir un nouveau cadre constitutionnel pour la Nouvelle-Calédonie. Il prévoyait une consultation des habitants avant juillet 2026 sur de nouveaux accords.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser en détail l'impôt réellement payé par les personnes aux plus hauts revenus et patrimoines, y compris l'évasion et l'optimisation fiscale.

Le littoral français, surtout les îles, est de plus en plus menacé par l'érosion et la montée des eaux liée au changement climatique, mettant en péril habitations et activités.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Cette proposition de résolution vise à critiquer les actions du Président américain Donald Trump qui remettent en question le droit international.

Cette loi interdit l'affichage sur les affiches électorales des photos ou noms de personnalités politiques nationales, ou de toute autre personne que le candidat.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette proposition vise à rendre explicite par décret que les années de travail à temps partiel soient pleinement prises en compte pour l'obtention de la Médaille d'honneur du travail, au même titre que les années à temps plein.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les journalistes et leurs collaborateurs qui enquêtent. Elle restreint les cas où l'État peut chercher à identifier leurs sources, en limitant cette possibilité aux crimes très graves.

Cette proposition de résolution européenne défend l'idée que les droits des femmes sont universels, non négociables et s'appliquent partout, sans être soumis au relativisme culturel ou aux traditions.

Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les personnes étrangères qui résident en France de voter et d'être élues lors des élections municipales.