Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer le soutien aux collectivités locales pour prévenir et mieux gérer les inondations. Elle simplifie les procédures pour réaliser les travaux urgents nécessaires après une crue ou pour éviter qu'elle ne se.

Ce projet de loi fixe les budgets et objectifs financiers de la Sécurité Sociale pour 2024 et 2025, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses, notamment pour l'assurance maladie.

La France s'apprête à valider une modification à un accord international crucial pour la protection des océans. Cette modification vise à renforcer les règles et à mieux prévenir la pollution des mers, notamment celle causée par.

Cette loi prévoit de calculer la retraite de base des agriculteurs non-salariés en se basant sur leurs 25 meilleures années de carrière, et non plus sur l'ensemble.

Cette loi facilite l'élection du maire dans les nouvelles communes, créées par regroupement. Auparavant, un conseil municipal incomplet pouvait empêcher cette élection.

Cette loi facilite la mobilité internationale des jeunes en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). Elle clarifie les conditions légales pour que les alternants puissent étudier ou travailler à l'étranger, notamment.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes bancaires qui touchent les citoyens et les professionnels, notamment les arnaques aux faux IBAN et les chèques falsifiés.

La France approuve un accord avec l'Agence Spatiale Européenne (ESA) pour définir les règles d'utilisation et de fonctionnement de ses installations sur le territoire français, comme son siège à Paris et le Centre Spatial Guyanais.

Cette loi vise à encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole ainsi qu'à faciliter le fonctionnement des associations. Elle permet notamment aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à des organismes à but non.

Cette loi organique vise à simplifier et uniformiser le mode de scrutin pour les élections municipales en France. Elle modifie le code électoral pour appliquer des règles de vote plus cohérentes, notamment dans les communes de 1000.

Cette loi élargit les compétences et les responsabilités des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser des diagnostics infirmiers et prescrire certains produits de santé ou examens, sous certaines.

Cette loi autorise l'État à collecter les impôts et à gérer ses dépenses au début de l'année 2025, avant l'adoption de la loi de finances annuelle.

Cette loi vise à renforcer le dialogue social et les mesures en faveur de l'emploi des salariés expérimentés en France. Elle rend obligatoires des négociations régulières, au niveau des branches professionnelles et dans les grandes.

Cette loi vise à renforcer la protection du droit à l'image des enfants, notamment sur internet. Elle impose aux parents de gérer en commun la diffusion de l'image de leur enfant et permet à un juge d'interdire à l'un des parents de.

Cette loi introduit de nouvelles infractions spécifiques, l'"homicide routier" et les "blessures routières", pour les accidents causés par des conducteurs dangereux.

Cette loi autorise la France à approuver un accord international sur le transport aérien. Cet accord vise à encadrer et faciliter les vols entre les pays de l'Union européenne et ceux d'Asie du Sud-Est.

Cette loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 en France. Elle renforce la protection des symboles olympiques (logos, mascottes) et donne au comité d'organisation des pouvoirs pour agir contre leur utilisation non.

Cette loi est mise en place exceptionnellement car le budget annuel de l'État pour 2025 n'a pas pu être voté à temps. Elle permet au Gouvernement de continuer à collecter les impôts actuels et d'emprunter de l'argent dès le 1er janvier.