Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à obliger les têtes de liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à déclarer une "nuance politique".

Ce texte de loi confirme officiellement les modifications d'une loi précédente encadrant les influenceurs sur les réseaux sociaux. Ces changements visent à harmoniser les règles françaises avec celles de l'Union européenne, notamment en.

Depuis 2021, les femmes peuvent faire congeler leurs ovocytes sans motif médical pour une future procréation. Cependant, l'augmentation des demandes et le manque de moyens entraînent de très longs délais d'attente en France, créant des.

Cette proposition de loi vise à instaurer une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes qui font du bénévolat dans des associations. L'avantage fiscal serait calculé selon le SMIC horaire, plafonné à 1 000 euros par an.

Cette loi vise à mieux protéger les jeunes étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou reconnus comme mineurs isolés.

Cette proposition de loi vise à rendre les services de La Poste plus accessibles à tous les citoyens, en particulier dans les grandes villes.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les algues vertes. Elle devra étudier leurs causes, leurs conséquences sur l'environnement et la santé, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour les combattre.

Cette proposition de loi clarifie une règle existante pour le RSA. Désormais, les 15 heures d'activité hebdomadaire demandées aux bénéficiaires devront être des activités professionnelles.

La loi de 2021 a étendu la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, mais cet accès reste limité par un nombre insuffisant de centres et des délais d'attente très longs.

Cette proposition de loi instaure un contrôle médical obligatoire pour obtenir et renouveler le permis de conduire. Ce contrôle serait réalisé tous les 15 ans, et tous les 5 ans pour les conducteurs de 70 ans et plus, afin de vérifier.

Cette proposition de loi veut donner un véritable statut de fonctionnaire aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour mettre fin à leur précarité.

Cette loi vise à rendre plus équitable le versement des prestations sociales comme la prime d'activité, l'allocation de rentrée scolaire et les allocations familiales pour les enfants en résidence alternée.

Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe d'habitation pour les logements dits "habitats inclusifs". Ces structures accueillent des personnes âgées et handicapées, offrant un logement adapté et un accompagnement.

Cette loi vise à reconnaître et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pair, des personnes ayant une expérience vécue de troubles psychiques qui aident et accompagnent d'autres patients.

Cette loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans des résidences services, telles que les résidences seniors, et qui rencontrent parfois de graves difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis. Elle aura pour mission de centraliser les archives, de mener des recherches et de soutenir des actions culturelles pour préserver le souvenir de.

Cette proposition de loi vise à faciliter le quotidien des personnes qui aident régulièrement un proche âgé de plus de 80 ans. Concrètement, si la personne aidée habite déjà en logement social, son aidant pourrait obtenir un logement.

Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile pour les entreprises de licencier des salariés pour motif économique, surtout lorsqu'elles sont en bonne santé financière ou réalisent d'importants bénéfices.