Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette proposition de loi vise à interdire et punir les discours et contenus qui remettent en cause les principes fondamentaux de la République française, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme. Le but est de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité entre les sexes dès le plus jeune.

Cette proposition vise à faire reconnaître la fibromyalgie, une maladie chronique douloureuse, comme une affection de longue durée (ALD).

Cette proposition de loi vise à empêcher les désistements de candidats entre les deux tours des élections législatives. Elle impose une candidature unique pour les deux tours et qualifie automatiquement tout candidat ayant obtenu au moins.

Cette loi vise à rendre plus fréquente, voire obligatoire, la détention provisoire pour les personnes, mineures ou majeures, qui agressent violemment certains professionnels comme les policiers, les élus, les soignants ou les enseignants.

Cette loi simplifie le processus de remplacement des élus au sein des commissions permanentes des conseils départementaux. Désormais, le remplaçant d'un conseiller démissionnaire intègre automatiquement la commission, un organe clé pour.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, qui fixe les conditions d'usage des armes à feu par la police.

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Cette proposition de loi vise à obliger les communes, départements et régions à lier toutes leurs subventions à un "intérêt public local", y compris celles pour la coopération internationale ou l'aide humanitaire.

La France dépend fortement de l'étranger pour son approvisionnement en plasma, indispensable à la fabrication de nombreux médicaments vitaux pour des millions de patients.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que la France soutienne l'interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses dans toute l'Union européenne d'ici 2026.

Cette loi vise à protéger la presse et l'information face aux défis du numérique et de l'intelligence artificielle. Elle renforce l'éducation aux médias pour les citoyens, assure une meilleure rémunération des médias par les plateformes.

Cette proposition de loi vise à garantir un congé maternité indemnisé pour les femmes élues locales, comme les maires ou conseillères.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement des sauveteurs bénévoles en mer, notamment ceux de la SNSM. Elle propose de leur accorder la validation de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite après au.

Cette proposition de loi vise à créer un « Défenseur des droits du logement social départemental » dans chaque département. Cette nouvelle institution indépendante aura pour mission de contrôler l'attribution des logements sociaux et la.

Cette proposition de loi veut améliorer le repérage et le soutien des enfants risquant de développer des troubles du neuro-développement, comme l'autisme, dès leur plus jeune âge.

Ce texte propose de prolonger jusqu'à fin 2027 l'exonération de cotisations sociales sur les pourboires. Cela signifie que les employés de commerces recevant des pourboires et gagnant moins de 1,6 Smic continueront de percevoir.