Trouvez une proposition de loi

Ce texte propose de renforcer l'objectif climatique de l'Union Européenne en visant une réduction d'au moins 90% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle "Médaille d'honneur du monde combattant". Elle récompensera les bénévoles des associations d'anciens combattants et les porte-drapeaux méritants pour leur engagement et leur contribution.

Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus flexible le système de versement des acomptes sur salaire. Elle permettrait aux salariés de demander plus facilement une partie de leur salaire avant la date de paie habituelle.

Actuellement, peu d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées, ce qui peut entraîner des crimes. Cette loi veut que l'État soit automatiquement responsable des crimes ou délits commis par les personnes qui.

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement l'électro-hypersensibilité (EHS) comme une maladie invalidante en France. Actuellement, les personnes atteintes de cette condition peinent à faire reconnaître leurs symptômes et.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.

Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins et pharmaciens ayant obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne de pratiquer plus facilement en France.

Cette proposition de loi vise à rendre les services de La Poste plus accessibles à tous les citoyens, en particulier dans les grandes villes.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire pour enquêter sur les défaillances du système de protection de l'enfance en France.

Cette loi vise à rendre obligatoire la présence de chiens d'assistance judiciaire pour toutes les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour résoudre les problèmes de gestion des terres dans les territoires d'Outre-mer insulaires.

Cette proposition de loi a pour objectif d'assurer une accessibilité réelle des logements neufs pour les personnes en situation de handicap.

Cette proposition de loi vise à mieux compter et prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles. Elle veut recenser toutes ces situations, même pour les professions non couvertes actuellement comme les agriculteurs ou les.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la "taxe d'aménagement" est perçue par les collectivités locales. Actuellement, cette taxe est souvent encaissée trop tard, ce qui prive les communes de fonds essentiels pour leurs.

Cette proposition de loi vise à rendre les activités physiques adaptées (APA) remboursables par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale.

Le protoxyde d'azote (gaz hilarant) est de plus en plus utilisé de manière dangereuse, notamment par les jeunes, causant de graves problèmes de santé.

Cette proposition de loi vise à combattre la précarité menstruelle, qui touche des millions de personnes en les forçant à choisir entre des produits essentiels et des protections hygiéniques.

Cette proposition de loi vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour renforcer le pouvoir des citoyens dans la vie politique.