Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les rodéos motorisés sauvages, qui causent des nuisances et mettent en danger la vie des citoyens.

Cette proposition de loi vise à rendre les pistes de ski plus sûres pour tous les usagers. Elle entend renforcer la sécurité sur les domaines skiables en établissant de nouvelles règles.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sécuriser les "structures d'exercice coordonné participatives" (SEC-PA). Ces structures offrent des soins médicaux, psychologiques et un accompagnement social (traduction, prévention) dans.

Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement de modifier, sans l'accord du Parlement, le coût des soins pour les citoyens ou l'accès à l'aide médicale pour les personnes sans papiers.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent l'usage des tickets restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables comme les pâtes ou la viande.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.