Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre l'achat et la recharge des voitures électriques plus clairs pour tous les citoyens. Les constructeurs devront fournir des informations précises sur le temps de recharge complet à 100%, la capacité.

Cette proposition de loi veut obliger le gouvernement à équilibrer ses dépenses et recettes annuelles, sans s'endetter pour couvrir les déficits.

Cette proposition de résolution vise à renforcer le financement et la coordination de la recherche scientifique et de l'innovation au sein de l'Union européenne.

Cette proposition vise à empêcher la Banque Centrale Européenne (BCE) d'accepter des titres d'entreprises liées aux énergies fossiles comme garantie pour des prêts.

Cette loi a pour but de renforcer la sécurité des entrepreneurs face à la criminalité, suite à des enlèvements et agressions. Elle rend obligatoire le masquage ou la suppression des adresses personnelles des dirigeants d'entreprise sur les.

Cette proposition de loi vise à mieux réguler le marché des terres agricoles pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Elle renforce les pouvoirs des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour.

Cette proposition de loi entend rendre plus exigeant le cadre fiscal appliqué aux entreprises du secteur de l'énergie éolienne en France.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour une durée de cinq ans. Concrètement, les interdictions de circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations seraient.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les activités comme l'agriculture, l'élevage, la chasse ou le commerce de produits animaux, face aux actions qui les gênent ou les bloquent.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels à l'économie française (agriculture, tourisme.

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.

Actuellement, les personnes âgées peuvent donner une somme d'argent à leurs proches sans impôts, mais avec des limites d'âge (80 ans) et de montant (31 865 € tous les 15 ans).

Cette proposition de loi vise à rendre l'Allocation de Soutien Familial (ASF) indépendante de la situation conjugale du parent isolé.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, deux départements très touchés par la sécheresse et les incendies.

Cette proposition de résolution vise à bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle demande à la France de saisir la Cour de justice européenne, estimant que la procédure de validation prévue contourne les.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner les différentes lois qui définissent les objectifs de dépenses de l'État, en particulier entre les lois spécifiques à un secteur et celles concernant l'ensemble des finances publiques.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.