Cette proposition de loi vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour renforcer le pouvoir des citoyens dans la vie politique.
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Cette proposition de loi vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour renforcer le pouvoir des citoyens dans la vie politique.
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Cette proposition de loi vise à fermer les 'Haltes Soins Addictions' (anciennes salles de consommation de drogues supervisée par l'État) et à réorienter la politique publique vers l'abstinence et le sevrage.
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Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est d'analyser pourquoi l'État ne parvient pas à stopper les licenciements massifs, même quand les entreprises profitent d'aides publiques et réalisent des.
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Cette proposition de loi vise à indemniser les orphelins des « Malgré-nous » et « Malgré-elles » d'Alsace et Moselle, forcés de servir l'armée allemande ou des structures nazies pendant la Seconde Guerre mondiale.
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Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les routes dans les petites communes rurales. Actuellement, ces communes peinent à financer les réparations et la sécurisation de leurs voies, pourtant essentielles pour l'accès aux.
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Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif connaît une forte croissance, mais manque de régulation et de transparence.
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Cette proposition de loi rend obligatoire l'information des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, y compris sur les conditions de cette sortie.
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Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids en incitant les industriels à réduire le sucre ajouté dans les boissons et les produits ultra-transformés.
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Ce projet de loi modernise la justice pénale en introduisant une procédure de jugement simplifiée pour certains crimes, lorsque l'accusé reconnaît les faits.
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Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser l'efficacité des milliards d'euros d'aides publiques versées aux entreprises.
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Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.
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Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.
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Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et réduire les avantages financiers accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres français.
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Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.
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Cette loi vise à rendre plus fréquente, voire obligatoire, la détention provisoire pour les personnes, mineures ou majeures, qui agressent violemment certains professionnels comme les policiers, les élus, les soignants ou les enseignants.
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Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française par le cadmium. Ce métal lourd, présent dans les engrais et certains aliments courants, est un cancérogène qui s'accumule.
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Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.
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Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.
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