Trouvez une proposition de loi

Cette loi permet aux forces de l'ordre d'intervenir plus facilement dans les copropriétés pour les problèmes de stationnement gênant.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Cette proposition de loi vise à combattre la crise du logement en France. Elle propose de stimuler la construction de logements sociaux en supprimant une taxe et en réduisant la TVA pour les HLM, ce qui pourrait augmenter l'offre de.

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.

Cette proposition de loi vise à simplifier la location de locaux pour les professions libérales et les petites entreprises, en leur imposant un bail professionnel plus souple que le bail commercial actuel.

Les Français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France pourront déclarer celle-ci comme "résidence d'attache".

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre la légionellose, une maladie respiratoire grave due à des bactéries dans l'eau.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire la déclaration de son domicile à la mairie, que ce soit pour un déménagement ou un simple changement d'adresse au sein de la même commune.

Cette proposition de loi vise à stopper la démolition des logements sociaux et à mieux protéger leurs habitants lors des projets de rénovation urbaine.

Cette proposition de loi vise à supprimer la "réduction du loyer de solidarité" (RLS), un mécanisme qui permettait de baisser les loyers des ménages modestes logés dans le parc social.

Le changement climatique entraîne de plus en plus de dégâts sur les maisons individuelles (fissures, inondations). Cette proposition vise à créer une association nationale pour aider les propriétaires à mieux prévenir et gérer ces risques.

Cette proposition de loi vise à accélérer la procédure pour les propriétaires qui souhaitent récupérer un logement abandonné par leur locataire. Elle réduirait le délai de reprise d'un logement de 9-12 mois à environ 3 mois.

Cette proposition de loi vise à suspendre les expulsions locatives pour les familles ayant des enfants scolarisés. Concrètement, aucune expulsion ne pourrait avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 juillet de l'année suivante si la.

La loi SRU impose aux grandes communes de construire des logements sociaux, mais elle s'applique parfois à des territoires ruraux suite à des fusions de communes.

Cette proposition de loi vise à combattre le "séparatisme social" en France en renforçant les règles sur la construction de logements sociaux.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Cette proposition de loi vise à faciliter la mise en location de logements en réduisant les contraintes énergétiques imposées aux propriétaires.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants occupant un logement à titre de résidence principale.