Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les entreprises et industries stratégiques françaises, notamment les PME, contre les menaces économiques étrangères comme l'espionnage ou les rachats hostiles.

Cette proposition de loi rend obligatoire le port d'une arme pour les policiers municipaux des communes de plus de 5 000 habitants, alors qu'il était facultatif jusqu'à présent.

Cette proposition de loi veut empêcher que quelques grands groupes concentrent trop de pouvoir sur les médias et l'édition en France.

Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.

Cette proposition de loi vise à empêcher les occupants illégaux (squatteurs) de souscrire des contrats d'électricité ou de gaz. Elle rendra obligatoire la présentation d'un justificatif prouvant un droit légitime d'occuper un logement.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent l'usage des tickets restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables comme les pâtes ou la viande.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de vie et les droits des résidents des foyers et résidences sociales, souvent des travailleurs migrants âgés ou retraités.

Cette loi vise à faire du sport et de l'activité physique un pilier de la lutte contre les maladies chroniques, qui touchent de plus en plus de citoyens.

Cette loi vise à empêcher les candidats aux élections législatives de se retirer entre le premier et le second tour. Elle propose de sanctionner ces désistements par une inéligibilité de trois ans, afin de garantir que les résultats du.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs, comme les cyclones, et les insuffisances des politiques publiques climatiques.

Ce texte de loi confirme officiellement les modifications d'une loi précédente encadrant les influenceurs sur les réseaux sociaux. Ces changements visent à harmoniser les règles françaises avec celles de l'Union européenne, notamment en.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les décès liés aux interventions de la police et de la gendarmerie.

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Elle envisage une "contribution universelle" pour mieux partager la prospérité économique.

Cette loi vise à interdire toutes les formes de pêche industrielle, notamment le chalutage, dans les aires marines protégées françaises.