Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Arménie. Il s'agit de l'aider dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan en établissant un partenariat stratégique.

Cette proposition de loi vise à réformer le système de retraites français en y introduisant une part de capitalisation collective et obligatoire.

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle et la sécurité des usines industrielles dangereuses, afin de mieux protéger les citoyens des accidents.

Le texte est une motion de censure déposée par des députés contre la politique énergétique du gouvernement. Elle critique un décret qui priorise le développement du nucléaire et freine les énergies renouvelables, sans débat parlementaire.

Cette loi prolonge jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille, qui encadrent les négociations entre fournisseurs et distributeurs.

Cette proposition de résolution vise à relancer et moderniser le réseau des trains de nuit en France. Elle invite le gouvernement à investir dans de nouveaux trains plus confortables et ponctuels, et à envisager l'extension du réseau pour.

Cette proposition de loi veut interdire aux personnes ayant un casier judiciaire grave ou menaçant la sûreté de l'État de se présenter aux élections.

Cette loi permet à la France d'approuver un accord de coopération militaire avec la Moldavie. Cet accord vise à renforcer les liens de défense entre les deux pays, notamment par des formations communes, des échanges d'experts et le partage.

Cette loi accroît les pouvoirs des préfets pour adapter les règles nationales aux situations spécifiques de chaque territoire. Ils pourront simplifier les démarches administratives, ajuster les délais ou faciliter l'accès aux aides.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement concernant sa nouvelle planification énergétique, qui orientera la production d'énergie pour les 10 prochaines années.