Propositions de loi

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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture

proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée💶 Budget

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎓 Éducation

proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée⚡ Énergie

projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎓 Éducation

projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales

projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.

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