Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette loi vise à simplifier le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap. Elle permettrait des remboursements plus rapides, même avant la fin des délais habituels, et imposerait une.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation alarmante de la santé mentale en France, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement, pour une durée d'un an maximum, certaines aides sociales et publiques (comme le RSA, les APL ou les allocations familiales) pour les personnes reconnues coupables de violences ou de.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur les potentiels dangers des produits cosmétiques. Face à la complexité des listes d'ingrédients et aux risques sanitaires (allergies, perturbateurs endocriniens), un.

Cette proposition européenne vise à reconnaître le pastoralisme comme une activité économique essentielle pour les territoires ruraux.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre aux citoyens de décider de l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu.

Le texte propose que l'Assemblée nationale examine une nouvelle loi visant à assouplir la règle du "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui limite la construction sur des terres non bâties.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.