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4 804 résultats

🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Social

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de condamner fermement les violations des droits humains commises par le service d'immigration américain (ICE).

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Sécurité

Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Social

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Économie

Une commission d'enquête est proposée pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués sur les achats faits sur des sites de commerce en ligne basés hors de l'Union Européenne.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🌿 Environnement

Cette loi vise à mieux protéger les agriculteurs face au changement climatique et à l'urbanisation des territoires. Elle permet d'impliquer les organisations agricoles dans les décisions d'urbanisme afin de préserver les terres cultivables.

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