Cette proposition de loi avait pour but de changer la manière d'élire les conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Elle visait à réformer leur mode de scrutin.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Propositions de loi
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Cette proposition de loi avait pour but de changer la manière d'élire les conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Elle visait à réformer leur mode de scrutin.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
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Cette loi simplifie la restitution des biens culturels (œuvres d'art, objets) volés ou spoliés aux familles juives entre 1933 et 1945, pendant les persécutions antisémites.
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Cette loi vise à encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole ainsi qu'à faciliter le fonctionnement des associations. Elle permet notamment aux salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à des organismes à but non.
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Cette loi renforce les droits des salariés qui s'engagent dans un projet de procréation médicalement assistée (PMA) ou d'adoption. Elle protège ces personnes contre les discriminations au travail et permet aux deux partenaires de.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ française.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à mieux accompagner les couples confrontés à une fausse couche. Elle met en place des parcours de soins médicaux et psychologiques dédiés dans chaque région et supprime le délai de carence pour les arrêts de travail liés à.
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Cette loi propose d'élever Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade. C'est un acte de réparation pour l'injustice qu'il a subie lors de l'Affaire Dreyfus, qui avait injustement freiné sa carrière militaire.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, fortement impactés par le réchauffement climatique et ses conséquences sur l'eau, l'agriculture ou le tourisme.
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Cette loi approuve des conventions fiscales entre la France, le Danemark et la Grèce. L'objectif est d'éviter que les particuliers et les entreprises soient imposés deux fois sur leurs revenus s'ils exercent une activité dans un de ces.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats.
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Cette loi établit une "majorité numérique" à 15 ans, imposant aux réseaux sociaux d'obtenir l'accord parental pour l'inscription des mineurs de moins de cet âge.
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Ce texte met à jour la loi de programmation militaire pour 2024-2030, augmentant le budget de la défense de 36 milliards d'euros pour accélérer le réarmement face à un environnement international dégradé.
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Cette loi autorise un accord entre la France et la Moldavie pour faciliter l'échange des permis de conduire. Concrètement, si vous êtes Français en Moldavie ou Moldave en France, vous pourrez échanger votre permis de conduire national.
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Cette loi vise à accélérer la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido. Elle permet la construction rapide de logements temporaires et la reconstruction des écoles, tout en simplifiant les procédures d'urbanisme.
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