Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes bancaires qui touchent les citoyens et les professionnels, notamment les arnaques aux faux IBAN et les chèques falsifiés.

Cette loi vise à donner plus de moyens aux collectivités locales pour prévenir et mieux gérer les inondations. Elle simplifie les démarches pour l'entretien des cours d'eau et permet d'accélérer les travaux urgents, notamment après une.

La France s'engage dans la création d'un centre international pour renforcer la cybersécurité dans les Balkans occidentaux. Ce centre, le C3BO, favorisera l'échange de compétences et la protection contre les menaces numériques dans cette.

Cette loi clarifie les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires au sein des services d'incendie et de secours.

Cette loi prolonge la durée de rétention administrative pour les étrangers ayant commis des crimes graves ou représentant une menace pour l'ordre public.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales. Désormais, l'autorité parentale et les droits de visite sont automatiquement suspendus pour un parent mis en cause dans un crime grave contre.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les activités d'influence menées en France pour le compte d'intérêts étrangers. Elle oblige les personnes et organisations qui tentent d'influer sur les décisions publiques ou l'opinion pour le.

Cette loi vise à renforcer le soutien aux collectivités locales pour prévenir et mieux gérer les inondations. Elle simplifie les procédures pour réaliser les travaux urgents nécessaires après une crue ou pour éviter qu'elle ne se.

Cette loi introduit de nouvelles infractions spécifiques, l'"homicide routier" et les "blessures routières", pour les accidents causés par des conducteurs dangereux.

Cette loi met en place le vote par correspondance pour les personnes détenues. Elle modifie le code électoral pour leur permettre d'exercer plus facilement leur droit de vote lors des élections.

Cette loi vise à intensifier la lutte contre la fraude aux aides publiques en France. Elle permet aux administrations de suspendre ou de refuser rapidement le versement d'aides en cas de suspicion sérieuse de fraude et renforce les.

Cette loi vise à mieux prévenir et combattre les incendies, notamment en forêt et dans les zones agricoles proches. Une stratégie nationale et des plans locaux seront établis pour coordonner les actions, impliquant les propriétaires et les.

Cette loi met en place un fichier national géré par la Banque de France pour identifier les comptes bancaires potentiellement frauduleux.

Cette loi renforce la protection des enfants contre les contenus pornographiques sur internet. Les sites et plateformes devront mettre en place des systèmes fiables de vérification de l'âge, audités par l'ARCOM.

Cette loi autorise la France à ratifier un traité de coopération militaire avec Djibouti. Cela signifie que les deux pays vont renforcer leur partenariat en matière de défense.

Cette loi étend le droit des parlementaires (députés, sénateurs, eurodéputés) et des bâtonniers (représentants des avocats) de visiter tous les lieux où des personnes sont privées de liberté.

Cette loi permet à la France d'approuver un accord mis à jour avec le Brésil. Cet accord renforce la coopération judiciaire entre les deux pays pour les affaires pénales.

Ce texte autorise la France à approuver un accord avec le Qatar. Cet accord établit un partenariat pour assurer la sécurité de la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar.