Trouvez une proposition de loi

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire pour examiner comment l'extrême droite influence les médias et les réseaux sociaux, ainsi que leurs financements.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français face aux attaques d'animaux sauvages, comme les loups, dont la population est en augmentation.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre aux citoyens de décider de l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu.

Cette proposition vise à ce que la France demande à l'Union européenne de suspendre l'accord d'association avec Israël. L'objectif est de protester contre les violations du droit international humanitaire et la crise humanitaire dans les.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle cherchera à faire la lumière sur les liens potentiels entre certains représentants politiques et des organisations ou réseaux promouvant l'idéologie islamiste ou.

Cette proposition de loi vise à rendre les mineurs de 16 à 18 ans systématiquement responsables pénalement de leurs actes, sans l'ancienne notion de discernement.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre légal clair pour les enquêtes internes menées par les entreprises en cas de soupçon de manquements ou de violations.

Cette proposition de résolution européenne défend l'idée que les droits des femmes sont universels, non négociables et s'appliquent partout, sans être soumis au relativisme culturel ou aux traditions.

Cette proposition de loi vise à rendre les primes que l'État verse aux athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques totalement non imposables.

Cette proposition de loi vise à permettre aux maires de réquisitionner des logements ou locaux professionnels inoccupés depuis plus de six mois pour loger les personnes en difficulté.

Actuellement, les personnes amputées d'un membre supérieur ne sont pas éligibles à la carte mobilité inclusion (CMI) mention "stationnement". Cette proposition de loi vise à inclure ces personnes parmi les bénéficiaires de cette carte.