Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la signalisation des voitures radars conduites par des chauffeurs privés, qui sont actuellement banalisées.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.

Cette loi vise à améliorer la prise en charge des maladies psychiatriques en France. Elle officialise les "centres experts" qui offrent des diagnostics précis et des soins spécialisés pour les troubles sévères, rendant ces services plus.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route, face à une forte augmentation des accidents graves.

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires pour les athlètes licenciés lors des compétitions sportives officielles en France.

La filière viticole française traverse une crise profonde. Cette proposition de loi vise à la soutenir en reconnaissant officiellement l'œnotourisme comme une activité agricole complémentaire.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'analyser l'insuffisance de la réponse actuelle de l'État face à la hausse des crimes d'extrême droite, incluant les violences racistes.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête suite aux graves incendies survenus à Marseille et aux Pennes-Mirabeau en juillet 2025, ayant entraîné des dégâts majeurs et la destruction de nombreuses habitations.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes.

La loi de 2021 a étendu la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, mais cet accès reste limité par un nombre insuffisant de centres et des délais d'attente très longs.

Cette proposition de loi oblige les propriétaires de biens en indivision, comme des héritiers partageant un logement, à organiser leur gestion.

Cette proposition de loi vise à rendre les primes que l'État verse aux athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques totalement non imposables.