Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie en France. Elle prévoit de renforcer considérablement les soins palliatifs pour que chacun puisse éviter la souffrance et refuser.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la ségrégation sociale dans les écoles, publiques et privées. Concrètement, les établissements scolaires recevront plus ou moins de financements publics selon leur capacité à mélanger les.

Cette proposition de loi vise à réintroduire l'exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, y compris pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés).

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux policiers municipaux. Concrètement, ils pourraient désormais distribuer des amendes immédiates pour toutes les infractions du quotidien, comme le petit vol (moins de 300€), la.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche de plus en plus de territoires en France.

Une commission d'enquête parlementaire est proposée pour examiner l'organisation des pouvoirs publics après les élections législatives de 2024.

Cette proposition de loi vise à confier la gestion du boulevard périphérique parisien à Île-de-France Mobilités, et non plus seulement à la Mairie de Paris.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette loi crée une nouvelle profession : l'assistant en santé bucco-dentaire. Ces professionnels de santé assisteront les dentistes pour des actes comme l'imagerie, la prévention ou les soins post-opératoires, et pourront mener des actions.

Cette résolution simplifie les procédures internes de l'Assemblée nationale. Désormais, les lois organiques seront examinées par la commission la plus pertinente selon leur sujet, et non plus systématiquement par la commission des lois.

Cette loi vise à mieux soutenir les personnes en formation pour devenir travailleurs sociaux. Concrètement, elle rend les étudiants en travail social éligibles aux mêmes aides financières et prestations que les autres étudiants du.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs. Cette commission investiguerait les pannes fréquentes et les risques, notamment dans les logements sociaux.

Cette loi vise à rendre l'armement des policiers municipaux la règle, et non plus une option soumise à autorisation. Concrètement, tous les policiers municipaux seront désormais armés par défaut, sauf décision motivée du maire ou du préfet.

Cette proposition de loi veut empêcher que quelques grands groupes concentrent trop de pouvoir sur les médias et l'édition en France.

Cette proposition de loi vise à rendre systématique l'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Elle s'appliquera notamment à ceux ayant été condamnés pour des crimes ou délits passibles d'au moins.

Cette loi vise à reconnaître et structurer officiellement la filière d'élevage de chèvres en France. Elle prévoit la création d'un plan national, d'un comité dédié, et des aides spécifiques pour les éleveurs, notamment ceux produisant des.

Cette loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans des résidences services, telles que les résidences seniors, et qui rencontrent parfois de graves difficultés financières.