Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Cette loi donne plus d'autonomie aux infirmiers et kinésithérapeutes pour améliorer l'accès aux soins. Les infirmiers en pratique avancée pourront prendre en charge directement les patients dans certains lieux, et les infirmiers pourront.

Cette loi renforce l'accompagnement des salariés expérimentés, souvent appelés seniors, tout au long de leur carrière. Elle impose aux entreprises et branches professionnelles d'organiser des négociations régulières sur leur emploi, leur.

Cette loi réforme le système d'accompagnement des demandeurs d'emploi en France. Elle met en place "France Travail" et étend l'inscription automatique aux bénéficiaires du RSA, offrant un suivi plus personnalisé.

Cette loi autorise l'État et les collectivités territoriales à recourir au tiers-financement pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Cette loi autorise un accord entre la France et l'Allemagne (Land du Bade-Wurtemberg) pour créer une gendarmerie fluviale conjointe sur le Rhin. L'objectif est de renforcer la surveillance et la sécurité le long de ce fleuve frontalier.

Cette loi vise à mieux accompagner les personnes âgées et handicapées, ainsi que leurs aidants, pour renforcer leur autonomie. Elle crée un "Service Public Départemental de l'Autonomie" dans chaque département pour simplifier les.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales.

Cette loi autorise le gouvernement français à approuver un accord avec la Principauté d'Andorre. Cet accord définit et organise la manière dont la frontière entre les deux pays sera délimitée et entretenue.

La France s'apprête à valider une modification à un accord international crucial pour la protection des océans. Cette modification vise à renforcer les règles et à mieux prévenir la pollution des mers, notamment celle causée par.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les médecins, infirmiers et autres professionnels de santé travaillant au sein des services d'incendie et de secours (pompiers).

Cette proposition de loi avait pour objectif de reporter les élections du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Le but était de permettre la poursuite des discussions sur un accord politique prévu pour juillet 2025.

Cette loi autorise la France à officialiser un accord de coopération judiciaire avec le Suriname. Cet accord permettra aux deux pays de s'entraider pour les enquêtes et poursuites pénales, par exemple en échangeant des informations ou des.

Cette loi vise à rendre obligatoire et à faciliter le partage des bénéfices des entreprises avec leurs salariés, notamment dans les petites et moyennes entreprises profitables.

Cette loi améliore et accélère la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de mariage forcé. Elle crée une nouvelle ordonnance de protection immédiate, délivrable en 24h, et étend les mesures existantes, par exemple en.

Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2026. Il s'inquiète de l'augmentation des impôts sur les entreprises, de la hausse des dépenses publiques et de l'explosion du déficit.

Cette loi met en place un débat annuel au Parlement et un rapport détaillé sur la politique d'immigration et d'intégration en France.