Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution que les citoyens paient lorsqu'ils achètent des pneus neufs.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement des campagnes électorales et des partis politiques en France. Concrètement, la plupart des dons devront passer par virement ou carte bancaire, les gros donateurs seront.

Cette proposition de loi vise à rendre les autoroutes de France à l'État, en nationalisant les sociétés qui les gèrent actuellement. L'objectif est de corriger les problèmes de la privatisation de 2006, jugée désavantageuse pour le pays et.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi de 2017 qui prévoyait la fin de l'extraction de pétrole et de gaz en France d'ici 2040 et interdisait de nouvelles recherches.

Actuellement, des produits agricoles importés ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs français, créant une concurrence déloyale et des doutes sur la qualité.

Cette proposition de loi vise à rendre la transmission d'entreprises (PME, ETI) moins coûteuse en France, actuellement plus chère que la moyenne européenne.

Actuellement, si une fuite d'eau survient dans un logement, le service d'eau doit alerter l'habitant et celui-ci peut demander un plafonnement de sa facture après réparation.

Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.

Cette proposition de loi clarifie le droit pour un salarié de reporter ses congés payés s'il tombe malade pendant ceux-ci, suite à des décisions de justice récentes.

Cette loi vise à mieux contrôler les activités financières et immobilières des groupes gérant les EHPAD, suite à des scandales de détournement de fonds et de pratiques immobilières abusives.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer un audit indépendant des comptes de tous les régimes de retraite obligatoires en France.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparents les contrats passés par l'État et les collectivités avec des entreprises, appelés contrats de la commande publique.

Actuellement, les guides de montagne de l'Union européenne rencontrent des difficultés administratives pour exercer leur profession dans différents pays, devant effectuer des démarches distinctes et coûteuses pour chaque État membre.

Cette proposition de loi vise à mettre fin aux appels commerciaux abusifs que reçoivent quotidiennement les Français, malgré les dispositifs existants comme Bloctel.

Ce texte demande à l'Assemblée nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, jugé désavantageux.

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.