Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre plus rapide et plus facile l'expulsion des étrangers qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire français (OQTF).

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'accueil des gens du voyage en France. Elle rendra les évacuations de campements illégaux plus rapides et plus systématiques pour les préfets, en doublant le délai de mise en demeure à 14.

Cette proposition de loi permet aux maires de sanctionner, après coup et grâce aux enregistrements de vidéoprotection, certaines infractions de 4e et 5e classe.

Cette proposition vise à étendre les "classes de défense" à tous les collèges de France, sous forme d'option facultative. Ces classes permettent aux élèves de rencontrer des militaires et d'aborder les enjeux de défense et de citoyenneté.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés d'appareils de chauffage ou de cuisson utilisant des combustibles.

Cette loi durcit les sanctions pour les conducteurs qui refusent de s'arrêter face aux forces de l'ordre. Les peines de prison et les amendes pour refus d'obtempérer sont fortement augmentées, et le permis de conduire pourra être retiré.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens contre les fraudes aux virements bancaires, qui causent d'importantes pertes financières.

Cette proposition de loi a pour but de combattre la recrudescence de l'antisémitisme en France, qui s'est fortement aggravée récemment.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la signalisation des voitures radars conduites par des chauffeurs privés, qui sont actuellement banalisées.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme une menace à la sûreté de l'État (les "fichés S") de se présenter aux élections.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme récente qui a fusionné l'organisme d'expertise nucléaire (IRSN) avec l'autorité de décision (ASN).

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).

Cette proposition de loi vise à renforcer la discipline dans les universités face à une augmentation des incidents. Elle modifie la composition des commissions disciplinaires, qui comprendront désormais deux tiers d'enseignants et un tiers.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants victimes de violences. Elle permet à davantage de personnes (professionnels, proches) de saisir directement un juge des affaires familiales ou des enfants dès qu'un mineur est en danger, qu'il y.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'analyser l'insuffisance de la réponse actuelle de l'État face à la hausse des crimes d'extrême droite, incluant les violences racistes.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France. Elle cherche un meilleur équilibre entre leur mode de vie et le respect de la propriété et de l'ordre public, notamment en luttant contre les installations.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

Cette proposition de loi vise à interdire en prison les activités collectives de loisir et de divertissement qui n'ont pas de lien direct avec la réinsertion des détenus.