Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes considérées comme une menace à la sûreté de l'État (les "fichés S") de se présenter aux élections.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme récente qui a fusionné l'organisme d'expertise nucléaire (IRSN) avec l'autorité de décision (ASN).

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).

Cette proposition de loi vise à renforcer la discipline dans les universités face à une augmentation des incidents. Elle modifie la composition des commissions disciplinaires, qui comprendront désormais deux tiers d'enseignants et un tiers.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants victimes de violences. Elle permet à davantage de personnes (professionnels, proches) de saisir directement un juge des affaires familiales ou des enfants dès qu'un mineur est en danger, qu'il y.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'analyser l'insuffisance de la réponse actuelle de l'État face à la hausse des crimes d'extrême droite, incluant les violences racistes.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France. Elle cherche un meilleur équilibre entre leur mode de vie et le respect de la propriété et de l'ordre public, notamment en luttant contre les installations.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

Cette proposition de loi vise à interdire en prison les activités collectives de loisir et de divertissement qui n'ont pas de lien direct avec la réinsertion des détenus.

Cette loi modifie la composition des Conseils Locaux et Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD et CISPD).

Cette proposition de loi vise à faciliter la légitime défense des policiers et gendarmes utilisant leur arme face à des menaces graves.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une étude détaillée sur le coût réel et complet des accidents de la route en France.

Cette proposition de loi facilite la dissolution des associations et groupes qui violent gravement les principes fondamentaux de la République.

Cette loi renforce la sécurité des enfants en imposant un contrôle des antécédents judiciaires pour toute personne encadrant des mineurs.

Cette proposition de loi entend rétablir un service national obligatoire pour les Français nés après le 31 décembre 2006. Il vise à renforcer la défense nationale, la cohésion sociale et la préparation des jeunes aux enjeux sécuritaires, y.

Cette loi renforce la protection des enfants et des victimes de violences au sein de la famille. Elle permet au juge d'affaires familiales de délivrer plus rapidement des ordonnances de protection.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition de loi instaure une amende de 100 euros par jour pour les étrangers qui ne quittent pas le territoire français après avoir reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et passé le délai légal.