Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'analyser l'insuffisance de la réponse actuelle de l'État face à la hausse des crimes d'extrême droite, incluant les violences racistes.

Cette proposition de loi vise à rendre systématique l'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Elle s'appliquera notamment à ceux ayant été condamnés pour des crimes ou délits passibles d'au moins.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.

Cette loi améliore la gestion des biens saisis par la justice, notamment par l'Agence de gestion des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).

Cette loi durcit les sanctions pour les conducteurs qui refusent de s'arrêter face aux forces de l'ordre. Les peines de prison et les amendes pour refus d'obtempérer sont fortement augmentées, et le permis de conduire pourra être retiré.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses contre les enfants.

Cette proposition vise à généraliser la prise en compte des revenus issus du trafic de drogue dans le calcul des allocations familiales.

Cette proposition de loi vise à faciliter la légitime défense des policiers et gendarmes utilisant leur arme face à des menaces graves.

Ce projet de loi vise à étendre les compétences et les moyens d'action des polices municipales et des gardes champêtres. Concrètement, les maires pourront leur confier des pouvoirs de police judiciaire élargis, leur permettant de.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner un plan stratégique secret, appelé "Projet Périclès".

Cette proposition de loi vise à suspendre une partie des allocations familiales des parents dont l'enfant mineur est reconnu coupable d'une infraction. La durée de suspension dépendra de la gravité de l'acte, allant d'un mois à cinq ans.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la signalisation des voitures radars conduites par des chauffeurs privés, qui sont actuellement banalisées.

Cette proposition de loi durcit les sanctions pour les refus d'obtempérer, c'est-à-dire le fait de ne pas s'arrêter suite à l'ordre des forces de l'ordre.

Cette proposition de loi entend rétablir un service national obligatoire pour les Français nés après le 31 décembre 2006. Il vise à renforcer la défense nationale, la cohésion sociale et la préparation des jeunes aux enjeux sécuritaires, y.

Cette proposition de loi vise à modifier les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat, qui aident à couvrir les frais de justice pour les personnes aux faibles revenus.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies à l'école et en périscolaire.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.